Analyse des arguments de Sophie Cluzel opposée à la déconjugalisation de l’AAH

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11 réponses

  1. Vinçot Jean dit :

    Votre article est excellent. En ce qui concerne l’argument n°13, il faut cependant noter qu’il y a beaucoup plus de perdants potentiels si n’était pas rétablie la majoration du plafond en fonction des enfants à charge. Cette majoration est justifiée, sauf si l’on pousse la logique de la déconjugalisation jusqu’à l’individualisation. Sur le coût budgétaire de la réforme, il est certain qu’il sera plus élevé à terme quand des personnes demanderont l’AAH qu’elles n’avaient jamais demandé à cause de la prise en compte du revenu du conjoint. Il est cependant possible de jouer sur plusieurs paramètres (comme pour l’aide au logement non accessible si les parents paient l’impôt sur la fortune immobilière).

     
  2. Laurent dit :

    1. Plus simplement ; la loi de 2005

    CASF
    Article L114-1
    Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

    Article L114-1-1
    La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

    Que le mode de vie; soit célibat, mariage pacs ou concubinage, la personne handicapée a un droit individuel à la compensation son incapacité (partielle ou entière) de son incapacité à travailler

    et

    à la compensation de l’incapacité de la société à lui permettre de travailler ( notamment pb accès à l’instruction et aux formations)

    ou autrement dit

    quand l’accès au droit au travail n’est pas respecté par la collectivité nationale, la collectivité nationale doit compensation de son incapacité à donner accès à ce droit.

    2. Sur les « perdants » ;

    Rien ne s’oppose au droit d’options comme cela existe déjà pour d’autres aides notamment pour l’attribution des compléments d’AEEH ou de la PCH au choix de l’usager.

    L’argument des perdants ne peut donc être retenu.

    3. Sur le droit commun pour tous

    Une position surprenante quand on connait le militantisme de Madame la Secrétaire d’Etat pour une exception au droit pénal en matière de prostitution.

    4. Les engagements internationaux et constitutionnalité

    La question de conventionnalité ou même de constitutionnalité n’est pas posée alors même que d’autres pays sont en cours de révision de leur politique du handicap pour se mettre en conformité avec leurs engagements internationaux sur le droit à l’autonomie des Personnes Handicapées.

    Quoi qu’il en soit, la France devra régler ce point comme elle a dû le faire pour le droit de vote des PH pour se mettre en conformité avec ses engagements internationaux alors même que la loi de 2005 prévoyait “le plein exercice de sa citoyenneté”.

    5. AAH et majorité

    A l’occasion de ce débat, il est regrettable que ne soit pas abordé la question de l’AAH pour tous à partir de 18 ans avec l’incongruité de l’AAH à 20 ans pour certains alors que la question de fond est de permettre l’accès à l’autonomie et donc aussi son apprentissage.

    En conclusion; du point de vue de la rhétorique la question globale qui nous est posée semble plus porter sur l’ethos que sur le logos

     
    • Asparagus dit :

      L’argument se basant sur les articles L114-1 et L114-1-1 du Code de l’action sociale et des Familles semble assez solide, il faudrait voir comment pousser cela devant les tribunaux pour faire évoluer la jurisprudence. Il faudrait même ajouter l’article 9 du Code Civil (chacun a droit au respect de sa vie privée), car les formulaires administratifs, notamment la CAF, sont très invasifs concernant la vie privée, pour être finalement au détriment de celle-ci !!!

       
  3. perrier dit :

    comment ca ont peu avoir l a a h et le rsa sais faut j ai fait la demande de rsa et sa ma ete refuser car les revenu du ménage sont trop élever car aah que je devrais avoir droit ma ete supprimer depuis janvier 2019 et j ai droit a rien mon mari qui travaille et comme vous dit un bon salaire nous n avons même pas droit a allocation logement alors si je veux partir de chez moi je doit demander a mon mari de l argent et refuseras alors comment je fait si je suis violenté pour partir me refugier dans ma famille car pour payer le train le taxi ou autre transport donc je suis a la charge totale et vous croyez que le seul salaire du couple peu tout payer en facture frais médicaux part mois et autre vous ne tenez pas compte le préjudice morale des personnes dans cette situations donc si je vous comprend bien faut divorcer pour garder nos droit et pour votre infos la caf prend les revenue totale et pas les déduction de frais réel donc ont reviens toujours au même points entre autre l a a h il y as quelque années était un revenue compensatoire en raison de manque de revenue de la personne handicapé qui ne pouvais pas travailler et avoir un salaire sais depuis mr sarkozy qu’ l a a h as ete mis en allocation

     
  4. Tardi dit :

    Un immense BRAVO pour votre travail. Je vais relayer !

     
  5. Monalisaklaxon dit :

    Je rebondis sur le commentaire de Tardi, un immense bravo pour votre travail d’analyse, je vais relayer également !
    Ne pensez-vous pas, Mr. Kévin Polisano qu’il serait nécessaire maintenant, plutôt que de rester dans la sphère très privée de personnes initiées, de porter vos arguments au regard de tous, par le biais d’un documentaire par exemple qui serait susceptible d’inonder la toile et donc de marquer l’opinion publique ? Le collectif, nos gouvernants n’aiment pas du tout cela et c’est justement pour cette raison que je crois en sa force pour une prise de conscience et un changement de paradigme…. Vous l’avez souligné, ce qui sous-tend les prises de position de Sophie Cluzel est la question du budget dans une idéologie de moins disant social… La lutte est âpre, pourquoi ne pas mettre tous les moyens en œuvre pour la combattre ? Comme dans le « jeu de la dame » de Walter Trevis, un échec et mat du gouvernement me plairait bien, un final de reconquête et dans le contexte morose que nous vivons, nous avons bien besoin d’une étincelle, non !?

     
  6. Monalisaklaxon dit :

    Merci infiniment pour votre initiative ! Pourvu que le lien soit vite connu de tous… Je vais bien sûr raconter mon histoire !

     
  7. stéphanie GUILLET dit :

    Mme CLUZEL à un bon salaire. Avant m’a reconnaissance handicapée je travaillais en cdd salaire 1250 euros net aujourd’hui tout dépends des ressources du conjoint, marié mon mari à 59 ans à été licencié aujourd’hui il travaille en intérim et connais le chomage, on est à découvert en permanence, on mange pas, bien sur on a contacter les services sociaux la mairie, mais personnes ne bouge moi je suis épuisée et mon mari travaille, s’occupe de moi en même temps car on a droit à rien, j’arrive pas à faire certaines choses c’est lui qui le fait. Mme CLUZEL connais l’autisme mais ne peut pas connaitre tout, elle peut pas juger ce qu’elle ne connait pas, en tout cas on est complètement isoler et moi j’en ai gros sur le coeur mon handicape est invisible, faut voir la maltraitance que l’on vit aux quotidiens c’est violent très violent également maman

     
  8. Marie Auberoche dit :

    Bonjour,
    Excellente analyse
    Cependant je ne comprends pas le montant de 2 270 € cité dans l’argument 2. Il me semblait que pour percevoir l’AAH le plafond de ressources à ne pas dépasser pour un couple était de 19 622 € annuels soit 1 635 € /mois ? Merci de l’éclairer !!!

     
  9. Jamet Yannick dit :

    Bonjour. Dès le début de son quinquennat, Macron et son gouvernement ont fait changer les critères d’attribution du taux d’invalidité, sans prévenir qui que ce soit. De fait, des milliers (peut-être des dizaines de milliers, je ne connais pas les chiffres exacts) d’handicapés sont passés en dessous de la barre des 80% d’invalidité, perdant ainsi le bénéfice de la MVA et permettant à l’état d’économiser des millions d’euros… Personnellement, quand j’ai demandé pourquoi je perdais d’un coup 20% d’invalidité, il m’a été rétorqué que j’étais « en bonne voie de guérison » alors que j’ai une maladie incurable et que mon état n’a cessé de s’aggraver! Par ailleurs, pourquoi personne ne précise que l’augmentation de l’AAH n’est pas de 100€ pour tous les bénéficiaires (comme l’a clamé avec fierté Macron en Octobre au JT conjoints de France2-TF1), mais de 84€ (une première augmentation de 41€ puis une autre de 43€)? Seule une partie des bénéficiaires a obtenu les deux tranches… Cela fait donc deux mensonges dans la même phrase! Comment se fait-il que personne ne fasse remarquer à Cluzel et Macron qu’ils mentent? Je n’en peux plus du mépris du gouvernement à notre égard…

     

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