Le mariage pour tous, sauf pour les personnes handicapées…
Le 17 mai 2013, la loi n° 2013-404 ouvre le droit au mariage, pour tous. Ou presque !
Aucune loi n'interdit les personnes handicapées de s'unir, mais dans la pratique, la réglementation les en dissuade. Nous verrons dans cet article quelle injustice frappe toutes celles et tous ceux dont l'handicap les empêche de travailler, et qui voudraient pour autant vivre une vie de couple "normale". Ces derniers sont condamnés à voir leurs faibles revenus diminués voir carrément supprimés de part la prise en compte des revenus de leur conjoint dans le calcul de leur AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), leur seule source de revenu, provoquant ainsi une situation intolérable de dépendance financière vis à vis de celui qui souhaite partager leur vie.12 Ce prix ce l'amour, afflige donc aux personnes présentant déjà une dépendance physique, une double peine. Cette situation, tout le monde à l'unanimité s'entendra pour dire qu'elle est inacceptable, qui trouverait normal que son salaire soit calculé en fonction de celui de son partenaire ? Pourtant la question n'est pas récente, nous montrerons qu'elle a été soulevée auprès des ministres un grand nombre de fois, et que les réponses données par le gouvernement, sont depuis 2007 toujours les même : de simples rappels à la législation ! Il est grand temps d'analyser le problème plus sérieusement, et d'engager un réel débat pour remédier à cette situation humiliante de dépendances qui contraignent les personnes handicapées à l'isolement ou qui, pour les plus téméraires, conduisent inévitablement à la fraude...
Après avoir pris connaissance de cette réalité de subordination de la personne handicapée au portefeuille de son conjoint, j'ai commencé à mener mon enquête. Première étape : vérifier les faits, je vous présenterai donc rapidement le mode de calcul de l'AAH pour un couple, afin de mettre en lumière le problème de dépendance lié à celui-ci. Deuxième étape : faire une recherche au sein des questions de l'assemblée nationale qui traitent de ce problème, et analyser les réponses des ministres à ce sujet. Enfin troisième étape : répondre aux assertions des ministres en les confrontant à la réalité terrain, et ainsi rééouvrir le débat pour réfléchir à une solution, et ne pas se contenter de citer les lois actuelles.
Un mode de calcul de l'AAH hostile à la vie de couple
Je vais résumer rapidement le calcul présenté plus en détails dans mon précédent article
L'AAH pour les nuls, comprendre par l'exemple
Méthode : L'AAH versée s'obtient en comparant l'assiette du couple à un certain plafond. L'assiette du couple est égale à la somme de l'assiette du bénéficiaire et de l'assiette du conjoint, chacune étant déterminée par des abattements spécifiques sur leurs ressources respectives : celle du bénéficiaire est soumis à l'abattement 80/40, c'est-à-dire la partie des revenus qui est inférieur à 30% de la valeur du smic est abattue de 80% (donc on en garde que 20% pour constituer l'assiette), et la partie supérieure est abattue de 40% ; quant à l'assiette du conjoint elle est obtenue après abattement de 10% puis 20%.
Ce n'est pas si compliqué regardez, je résume tout cela ci-dessous, et des exemples sont disponibles en annexe.
Le contexte de cet article est celui d'une personne bénéficiaire de l'AAH ne pouvant pas travailler, c'est-à-dire dont l'AAH est la seule source de revenus. Ainsi dans toute la suite on considèrera l'assiette du bénéficiaire nulle.
Remarque : cet ensemble est loin d'être négligeable car le pourcentage de personnes handicapées ne travaillant pas (taux d'incapacité tout confondu 50%-79% ou > 80%) est de 82,8 % ! Cette hypothèse concernent donc la majorité des titulaires de l'AAH.
Le bénéficiaire ne pouvant pas travailler, son assiette est nulle et donc son AAH est entièrement déterminée par l'assiette du conjoint, donc fonction de ses revenus. Ci-dessous la courbe représentant la décroissance de l'AAH versée lorsque les revenus du conjoint augmentent [Edit : les montants sont ceux de 2015 mais la logique comme la courbe reste la même] :
- Si son conjoint gagne moins de 1097 €, l’AAH n’est pas affectée.
- Si son conjoint gagne entre 1097 € et 2195 €, l’AAH décroît vers 0.
- Si son conjoint gagne plus de 2195 €, l’AAH est réduit à 0 €
Maintenant que l'on sait de quoi on parle, et la façon dont est affectée l'allocation du bénéficiaire s'il décide toutefois de vivre en couple, allons voir ce qu'en pense nos députés et ministres ...
Un gouvernement qui juge "très favorable" le régime applicable à l'AAH
En voulant savoir si la question de la dépendance vis à vis du conjoint avait déjà été soulevée, j'ai fait quelques recherches sur le site de l'assemblée nationale. La question a déjà été abordé au moins 10 fois, et j'imagine qu'il y a eu bien d'autres occasions. Voici une liste non exhaustive des questions émises par certains députés et des réponses fournies par le ministère :
- Question n°2490, 13ème législature, de M. François Vannson, août 2007
- Question n°23265, 13ème législature, de M. Jean-Marie Morisset, mai 2008
- Question n°26409, 13ème législature, de M. Gilles d'Ettore, juillet 2008
- Question n°35016, 13ème législature, de M. André Gerin, novembre 2008
- Question n°35013, 13ème législature, de M. François Brottes, novembre 2008
- Question n°1503, 14ème législature, de M. Jean-Pierre Decool, juillet 2012
- Question n°20766, 14ème législature, de M. Michel Destot, mars 2013
- Question n°24139, 14ème législature, de M. Michel Ménard, avril 2013
- Question n°25562, 14ème législature, de M. Bernard Accoyer, avril 2013
- Question n°52154, 14ème législature, de Mme Barbara Pompili, mars 2014
Je vous invite chaleureusement à lire ces courts question-réponse. Vous remarquerez que, ce qui est frappant, est la réponse systématique toute faite que donne le ministre. Je trouve même grotesque la façon dont on réduit la réponse à un vulgaire copier coller...
Jugez par vous même sur ces quelques aperçus annotés :
Enumérons les arguments avancés pour justifier le refus de la déconjugualisation des ressources du bénéficiaire de l'AAH et de son conjoint :
- L'AAH est un minimum social et non une prestation compensatoire.
- L'AAH obéit au principe de subsidiarité.
- Le plafond de l'AAH est doublé pour le couple, ce qui en fait un régime "très favorable"
- L'AAH a été revalorisée à hauteur de 25% pendant le précédent quinquennat.
- Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH sont les revenus net catégoriels après abattements fiscaux et abattements spécifiques aux personnes invalides.
- La prestation de compensation de l'handicap (PCH) permet de prendre en compte les surcoûts liés à l'handicap, et permet donc de recentrer l'AAH sur sa vocation de revenu d'existence.
- L'abattement 80/40 et les règles de cumuls sont très favorables et incitateurs à l'emploi.
Vous pouvez vérifier, dans toutes les réponses ces 7 points sont presque systématiquement recopiés, mot pour mot, pour justifier le refus. Alors nous allons reprendre ces arguments, point par point, en éclairant le novice en matière d'handicap, sur la réalité terrain...
L'AAH a été revalorisée à hauteur de 25% pendant le précédent quinquennat.
Cette revalorisation était une bonne chose, nécessaire. Nuançons toutefois. Le non-initié pourrait interpréter, à tord, qu'il est un quart plus riche qu'il y a 5 ans en arrière, et donc que sa situation est 25% plus appréciable qu'auparavant. En réalité, le montant d'un salaire n'est pas un indicateur économique pertinent. Pourquoi ? Et bien imaginez que vous gagniez hier 1500 € par mois, et que vous achetez avec l'intégralité de votre salaire des patates, à 15 € la patate (chère la patate, "c'est la crise" !) . Vous pouvez vous payer le luxe d'acheter "100 patates !!!". On vous propose demain une augmentation, vous gagnerez alors 1600 € par mois. Serez vous plus riche ? Ca dépend. Ca dépend car si le prix des patates passe de 15 à 20 €, alors vous ne pourrez plus acheter que 80 patates ! Ce b.a.-ba de l'économie, c'est ce qu'on appelle le pouvoir d'achat. Pour le mesurer on doit donc comparer l'augmentation d'un salaire avec la hausse des prix de consommations (ce qu'on appelle l'inflation).
Une fois que l'on garde cela à l'esprit, on relativise concernant une augmentation ! Par exemple lorsque l'AAH a augmenté de 24,8% entre 1995 et 2007, les prix, eux, ont augmenté de 18,7%.3. De même, lorsqu'au 1er septembre 2013 l'AAH a été revalorisée de 1,75% pour passer de 776,59 € à 790,18 €, les prix eux ont augmenté en moyenne de 1,1 % donc le pouvoir d’achat des allocataires de l’AAH est en réalité de 0,65 %, soit 5,04 €.4 Donc j'insiste, cette revalorisation était une bonne chose, mais qu'il faut nuancée. Notons que l'AAH (même couplée avec la Majoration pour la vie Autonome ou le complément de ressources) reste toutefois encore en dessous du seuil de pauvreté qui est de 977 € par mois567.
Remarque : certes l'AAH donc le plafond des ressources a été revalorisé, mais de la même manière les salaires ont augmenté, ce qui réduit l'influence sur la formule :
AAH = (plafond des ressources - assiette du conjoint)/12
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH sont les revenus net catégoriels après abattements fiscaux et abattements spécifiques aux personnes invalides.
Voilà qui semble confirmer l'analyse que je faisais dans ce précédent article :
Ambigüité sur la nature des ressources à déclarer à la CAF pour le calcul de l’AAH
Sachez donc, Madame, Monsieur le ministre, que dans la pratique, la CAF ne tient absolument pas compte des abattements fiscaux que vous citez... et ne respecte donc pas la législation dictée par le code de la sécurité sociale ! Quant aux abattements spécifiques aux personnes invalides, ils ne sont pas applicables aux revenus d'activité professionnelle perçus par l'allocataire d'après le code de la sécurité sociale8, alors que qu'ils le sont dans l'établissement de l'impôt9 !
L'abattement 80/40 et les règles de cumuls sont très favorables et incitateurs à l'emploi.
Sur l'idée je suis d'accord, la fonction d'abattement en forme de "coude" est un modèle qui ne me semble pas trop mauvais pour motiver l'emploi. En revanche comme le point précédent (prise en compte des ressources après abattements) n'est pas respecté par la CAF, l'abattement 80/40 n'est pas aussi favorable que vous le prétendez.
De nouveau, l'abattement 80/40 concerne les personnes handicapées pouvant prétendre à l'emploi, il n'est donc pas un argument valable pour la population que je défends dans cet article, qui représente une majorité des bénéficiaires de l'AAH et qui est victime de l'injustice du calcul de son allocation par les revenus du conjoint, qui eux ne sont pas soumis à l'abattement 80/40.
Le plafond de l'AAH est doublé pour le couple, ce qui en fait un régime "très favorable"
Vraiment ? On ne doit pas voir la même courbe de décroissance... je vous la redonne :
Comme vous le signalez dans la réponse à la question n°1503, "l'AAH sera suspendue si le conjoint perçoit une rémunération nette mensuelle de 2200 €", et plus précisément elle décroit progressivement vers 0 €, donc même si le conjoint gagne moins de 2200 €, l'AAH du bénéficiaire, qui je rappelle est sa seule source de revenu possible, devient dérisoire et indécente. Je vous pose alors la question :
Votre conjoint gagne-t-il plus de 2200 € ? Si oui trouveriez vous normal que votre salaire soit suspendu ? Imagineriez vous devoir lui demander de l'argent de poche pour aller acheter une baguette de pain ?
La prestation de compensation de l'handicap (PCH) permet de prendre en compte les surcoûts liés à l'handicap, et permet donc de recentrer l'AAH sur sa vocation de revenu d'existence.
Lorsque l'on lit cela, on comprend clairement que la personne qui rédige cette réponse n'a aucune idée de la réalité du monde de l'handicap. Je n'en voudrais aucunement à une personne lambda, qui n'est pas concernée de près ou de loin par l'handicap, d'ignorer cette réalité. En revanche quand il s'agit d'un ou d'une ministre chargé de l'Handicap, un minimum de préoccupation et de lucidité est requis...
Je tiens encore une fois à signaler qu'un certain nombre de mesures positives ont été adoptées pour améliorer le quotidien des personnes handicapées, et la PCH en fait partie. Loin de moi l'idée de cracher dans la soupe donc ! Seulement la réalité c'est que la PCH est loin de couvrir toutes les dépenses liées à l'handicap. A titre d'expérience personnelle je pourrais vous faire l'inventaire des aménagements et du matériel médical que la PCH a pu seulement couvrir en partie dans le meilleur des cas, soit pas du tout car considérés comme "du luxe". Si par ailleurs vous ne disposez pas d'une bonne mutuelle, les bases de remboursements de la sécurité sociale ne permettent pas non plus de bénéficier de matériel médical pourtant indispensable à la santé des personnes handicapées. Pour ma part j'ai eu la chance d'avoir une association qui s'est créée autour de moi (famille, amis) pendant les premières années pour apporter une aide financière dans ces achats, mais tout le monde n'a pas cette chance. Aujourd'hui l'association n'existe plus, mais je continue inévitablement à faire périodiquement des dépenses importances dans l'achat de matériel médical, et c'est le cas de la plupart des bénéficiaires de l'AAH (médicaments, soins, rééducation, aides techniques, aides à domicile, transport adapté, adaptations du domicile, ...)
Voilà pourquoi il est naïf de penser que la PCH prend en charge les surcoûts liés à l'handicap, et que l'AAH peut être recentrée sur sa vocation de minimum d'existence. La vérité, c'est qu'une partie de l'AAH va a fortiori être consacrée à ces dépenses, et que vous vous imaginez bien qu'avec 790,18 € par mois, c'est-à-dire quand on vie sous le seuil de pauvreté, on est forcément assez limité dans le budget...
Deux solutions sont envisageables : soit conserver une AAH qui soit un "revenu d'existence" et faire en sorte que la PCH couvre réellement les besoins matériaux et médicaux des personnes handicapées ; soit augmenter significativement l'AAH. Cette seconde alternative est revendiquée par l'APF depuis plusieurs années : garantir un revenu d'existence décent à tous10. Mais je crains que cette revendication soit pour le moins utopique, quand on pense que le gouvernement a pour objectif de faire 50 milliards d'euros d'économie d'ici 201711 en adoptant une politique d'austérité... on imagine mal l'AAH bondir de 790,18 € à un smic ! Il est fort à parier que les choses se déroulent comme ça :
Bref, revenons à nos moutons. Quand on fait l'inventaire, on voit finalement que les seuls véritables arguments qui justifient le refus de déconjugualiser les ressources sont les deux derniers :
-
L'AAH est un minimum social et non une prestation compensatoire.
-
L'AAH obéit au principe de subsidiarité.
Autrement dit c'est le statut que l'on confère à l'AAH qui ne permet pas de s'en extirper.
Le premier est clair et dit que l'AAH est comme tous les autres minima sociaux : ils visent à assurer un revenu minimal à une personne en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. L'exemple le plus connu est sans doute celui du RSA. La différence majeure à mon sens entre l'AAH et le RSA, est que les personnes handicapées présentent un taux d'incapacité permanente, et donc pour beaucoup d'entre eux l'accès à l'emploi est tout simplement impossible et durable, la précarité est donc elle aussi permanente ! C'est la raison pour laquelle on devrait faire perde à l'AAH son statut de minimum social, pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler, tout simplement.
Le second argument invoque le principe subsidiarité. Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible. Pour être clair : pourquoi l'état devrait-il financer la personne handicapée si son ou sa partenaire est en mesure de le faire ?
Si le fait de suspendre la seule source de revenus d'une personne en la rendant dépendante de son conjoint ne vous choque pas, laissez moi vous remémorer quelques éléments historiques...
Le long combat du libre salaire de la femme
Il y a quelques semaines était encore disponible sur le site de l'assemblée nationale, un document très intéressant qui relatait un long combat menait pas les femmes. L'ayant enregistré juste avant qu'il ne disparaisse, je vous en fais profiter.
Il est écrit par Bernard Accoyer, oui, la même personne qui a attiré l'attention du gouvernement sur la question n°25562 en avril 2013 (voir plus haut) ;). Le début du Préface est le suivant :
Je pense que vous voyez où je veux en venir...
Ce long combat commença avec un premier dépôt de proposition de loi le 9 juillet 1894, et le rapport du Sénat fut donné effectivement en 1907, soit 11 ans plus tard ! Mais ce n'est pas tout... Il faudra attendre l'année 1965 (soit 58 ans supplémentaires!) pour que les femmes puissent gérer leurs biens propres (ouvrir un compte bancaire) et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.
Faudra-t-il attendre aussi longtemps pour délivrer les personnes handicapées de leur dépendance financière ?
Etude statistique des bénéficiaires de l'AAH et conséquences de la prise en compte des revenus du conjoint
En 2006, l'insee recensait que 65,4% des français entre 25 et 64 ans vivent en couple12.
Concernant les personnes handicapées, au 31 décembre 2012, moins de 25% d'entre eux sont en couple ! Ceci est valable pour les handicaps "lourds" (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%) comme pour les autres handicaps dont le taux d'incapacité se situe entre 50% et 79% ! Par conséquent on ne peut pas justifier de ce faible taux uniquement à travers la dimension "handicap", il est clair que la dimension "financière" a un impact certain sur la possibilité de vivre en couple ou non.1314
À l'heure où l'on parle d'assistance sexuelle, pourquoi ne pas simplement donner le droit d'aimer? Cette situation pousse fatalement les personnes handicapées à l'isolement, ou pour les plus téméraires à dissimuler leur statut conjugal... Anatole France, brillant écrivain de la troisième république, et auteur de nombreuses critiques littéraires et sociales, disait :
"Quand les lois seront justes, les hommes seront justes"
Qu'en est-il du "prix de l'amour" dans les autres pays européens ?
Il y a malheureusement assez peu d'études comparatives des politiques du handicap dans les différentes pays européens.1516 Cela dit il ne faut pas aller chercher bien loin pour trouver un exemple de pays qui prenne réellement la question au sérieux : la Belgique !
L'information a été reléguée sur plusieurs sites1718 en décembre 2013 avec des gros titres alléchants comme les journalistes savent bien le faire :
"Le prix de l'amour aboli pour les personnes handicapées en Belgique !"
Du calme, du calme, pour le moment aucun texte officiel n'a encore vu le jour, mais une belle perspective initiée par Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, suscite l'intérêt et l'espoir. Celui-ci déclarait sur une chaine radio19
"On conserve son handicap, alors on doit pouvoir conserver son allocation d'intégration"
Pour reformuler les propos de Philippe Courard de manière un tantinet plus percutante je dirais même plus :
"Si tu prends mon AAH, prend mon handicap !"
Cette volonté de mettre un terme à cette injustice avait déjà germé dans un précédent rapport de Philippe Courard : Des allocations qui n'handicapent pas, je cite page 12 :
"On peut relever dans le régime des allocations les obstacles suivants à l’autonomie des personnes handicapées : [...] - A côté de la prise en compte des revenus de la personne handicapée s’ajoute également dans le calcul de l’allocation d’intégration celle des revenus de son partenaire."
Plus récemment celui-ci déclarait dans un communiqué de presse20 :
"Introduire le principe de l’allocation d’intégration pour tous, si possible en réduisant, ou en supprimant, la prise en compte des revenus du ménage."
Dans cette note du même jour21, appartenant au conseil des ministres, la partie "si possible en réduisant, ou en supprimant, la prise en compte des revenus du ménage" a étrangement disparue...
Ces dispositions sont prévues pour 2017, espérons que d'ici là le gouvernement français aura révisé sa copie et qu'il oeuvrera dans ce sens !
Conclusion et proposition de débat au sein de l'assemblée nationale
Cet article avait pour vocation première d'exposer la situation absurde à laquelle sont confrontées les personnes handicapées, devant choisir entre l'amour et l'autonomie financière. Il me semble crucial de faire entendre ce message, non pas seulement aux bénéficiaires de l'AAH pour les avertir, mais aussi et surtout aux membres du gouvernement qui sont en mesure de faire bouger les lignes. Comprendre la situation d'autrui, c'est savoir faire preuve d'empathie, et c'est il me semble une étape indispensable pour mener une réflexion qui a trait à l'handicap, au social, et donc à l'humain. Les réponses mécaniques apportées jusque'à aujourd'hui par le ministre chargé de l'handicap, ne sont en ce sens pas recevables. Les arguments avancés, eux aussi, sont discutables, et il me paraissait nécessaire d'apporter un éclairage en les confrontant à la réalité, cette réalité d'inaccessibilité pas seulement matérielle, mais aussi inaccessibilité à l'emploi et l'amour. Cet article ne se voulait pas être un "coup de gueule", mais davantage une piste de réflexion autour de cette injustice, une rampe d'accès mentale. Cette injustice va quoiqu'il arrive attirer de nouveau l'attention du ministre de l'handicap, puisque Bernard Accoyer et Barbare Pompili l'ont récemment, une fois de plus, exposée dans les questions n°25562 et n°52154 de l'assemblée nationale. C'est pourquoi il était important de faire le point, pour éviter je l'espère d'obtenir la même réponse préconçue, fournit jusqu'à présent. La deuxième volonté de cet article est donc de réouvrir le débat, en se posant la question de savoir comment mettre fin à cette injustice. La proposition de déconjugualisation des ressources mènera forcément à reconsidérer le statut de l'AAH. Actuellement nous avons constaté qu'une majorité des bénéficiaires, quand bien même ceux-ci trouveraient l'amour, vivent seuls. Donc leur allocation est versée quoiqu'il en soit. Leur permettre de vivre en couple en conservant leur AAH ne serait donc qu'une régularisation de leur situation. Le coût engendré par une telle réforme concernerait principalement la population "en couple sans enfant" (puisqu'avec un enfant le plafond est relevé) qui représente 12% des bénéficiaires. Dans la mesure où nous demandons de revoir les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, nous devons pour notre part avoir conscience des contraintes budgétaires qui s'imposent à nos dirigeants. De ce fait, il serait indispensable de réaliser une étude scientifique sérieuse s'appuyant sur des données statistiques qui 1) estimerait le coût de la réforme, 2) ciblerait les potentiels bénéficiaires lésés, et enfin et j'insiste 3) qui serait totalement transparente au citoyen lambda désireux de comprendre la décision prise par le gouvernement.
Enfin je terminerais par signaler que François Hollande, lors de son discours de lancement de campagne, a déclaré que "chaque loi comprendrait son volet handicap"22. Alors, le changement, c'est maintenant, ou c'est maintenu? 😉
Annexe n°1 : exemples de calculs d'AAH en fonction des revenus du conjoint
Cas n°1 : Andy ne travaille pas, touchait jusqu’alors l’AAH à taux plein (790,18 € par mois), et décide de s’installer vivre avec Pierre qui gagne le smic (1128,70 € par mois).
Puisque Mademoiselle Andy ne travaille pas (et ne perçoit par ailleurs aucun autre type de revenus), ses ressources, comme son assiette, sont nulles. Calculons l’assiette du conjoint
assiette de Pierre = (1128,70 x 12) x 0,9 x 0,8 = 9751,92 €
qui correspond du coup à l’assiette du foyer :
assiette du foyer = assiette d’Andy + assiette de Pierre = 0 + 9751,92 = 9751,92 €
On en déduit l’AAH d’Andy :
AAH d’Andy = (plafond couple – assiette du foyer)/12
soit :
AAH d’Andy = (18 964,32 - 9751,92)/12 = 768 € par mois
Cas n°2 : Andy ne travaille pas, et Paul, le cousin de Pierre, lui trouve un job dans sa boite. Désormais Pierre est rémunéré 1500 € par mois. Calculons l’AAH qui sera versée à Andy :
assiette de Pierre = (1500 x 12) x 0,9 x 0,8 = 12 960 €
AAH d’Andy = (18 964,32 – 12 960)/12 = 500 € par mois
Du fait que Pierre gagne maintenant 1500 € à la place du smic, ampute (au sens figuré, elle est déjà suffisamment handicapée!) à Mademoiselle Andy près de 300 € sur son AAH.
Cas n°3 : Mademoiselle Andy tombe amoureuse de Jacques, son kiné, elle se sépare alors de Pierre et part vivre chez Jacques, qui gagne 2200 € par mois.
assiette de Jacques = (2200 x 12) x 0,9 x 0,8 = 19 008 €
Comme l’assiette de Jacques est supérieure au plafond des ressources du couple :
assiette de Jacques > 18 964,32 € ==> AAH d’Andy = 0 €
Résultat : Mademoiselle Andy, bien qu’éperdument amoureuse de Jacques, se retrouve entièrement dépendante financièrement de son conjoint…
Annexe n°2 : Analyse d'un cas pratique tiré de la question n°1503 de l'assemblée.
Dans sa réponse, le ministre avance la chose suivante :
"la prise en compte des revenus du conjoint n'a pas d'impact défavorable pour les allocataires. Au contraire [...] pour un couple dont l'allocataire exerce une activité contrairement à son conjoint, sa rémunération peut atteindre jusqu'à 1 600 euros nets mensuels et continuer à bénéficier du montant maximum de l'AAH"
C'est tout à fait exact. Mais le choix de cet exemple est particulièrement vicieux et fait preuve d'une mauvaise foi certaine. En effet cette situation, pour qu'elle ait lieu, doit réunir les conditions suivantes :
- Que l'allocataire soit en mesure d'exercer une activité professionnelle à temps plein.
- Que l'allocataire ait un salaire d'activité supérieur au smic.
- Que l'allocataire vive en couple.
- Que son conjoint quant à lui ne travaille pas.
Cela fait comme vous pouvez vous en douter beaucoup de conditions à remplir... mais soyons plus précis, et évaluons la probabilité de chacun de ces événements grâce aux statistiques réalisées par la CNAF23 et la DREES24 :
- La proportion d'allocataires qui travaille est de 17,2%
- La proportion d'allocataires gagnant plus que le smic est de 11%
- La proportion d'allocataires vivant en couple est de 22%
- La proportion de français au chômage est de en mai 2014 de 9,7%
Il n'y a pas besoin d'avoir fait polytechnique pour comprendre que l'intersection de ces événements a une probabilité très faible d'avoir lieu... et donc que cet exemple fait preuve de mauvaise foi car il s'agit d'un cas ultra minoritaire de profil de bénéficiaire à qui la prise en compte des revenus du conjoint profite !
Annexe n°3 : Analyse d'un cas pratique issu de la question n°35016 de l'assemblée
Parmi les 10 réponses apportées par les ministres, celle de la secrétaire d'état à la solidarité, qui fait écho à la question n°35016, est la seule qui manifeste une attention particulière à l'égard de la situation, elle dit à ce propos :
"S'agissant du désir de certaines personnes handicapées et d'associations de voir supprimée la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité pour le calcul du montant de l'AAH, le Gouvernement a clairement entendu leur revendication."
Et elle apporte, une fois n'est pas coutume, une justification cohérente au refus de déconjugualisation, qui fait suite à une étude préliminaire :
"Après avoir sérieusement examiné la proposition de suppression de la prise en compte des ressources du conjoint, le Gouvernement ne souhaite pas lui donner de suite favorable, compte tenu des conséquences financières qu'elle aurait sur bon nombre de foyers. En effet, la non prise en compte de ces revenus aboutirait logiquement à la suppression du doublement du plafond de ressources applicable pour une personne isolée. 60 % des couples avec enfants et 80 % des familles monoparentales verraient alors leurs ressources diminuer fortement (en moyenne 260 EUR par mois)."
Il est clairement indispensable, comme je le disais dans la conclusion, de veiller à traiter les cas des potentielles personnes lésées par une nouvelle réforme. En informatique on appellerait ça des "tests de non régression". Et effectivement le cas des couples avec enfants pourrait poser problème, car en présence d'un ou plusieurs enfants, le plafond des ressources du couple est majoré de 4 741,08 euros par enfant à charge, et cette marge permet au bénéficiaire de conserver, à salaire fixé, une AAH différentielle plus élevée . Dommage que cette étude du gouvernement ne soit pas rendue publique... Le nombre de couples avec enfants représente une proportion de 10% de l'ensemble des bénéficiaires de l'AAH. Bien qu'inférieur à la proposition de couples sans enfant (12%) et des personnes seules (72%) qui voudrait se défaire de l'injustice de la considération des ressources du conjoint, il ne faut en aucun cas défavoriser une minorité pour une autre... Voilà pourquoi une réflexion et une étude doivent être conjointement menées afin de proposer une solution optimale pour l'ensemble des configurations familiales en tenant compte des contraintes budgétaires.
Article de Franck Seuret, un journaliste que j'affectionne, spécialisé dans l'Handicap, tiré du magasine Faire-Face - lien ↩
Le seuil de pauvreté est défini de manière relative, par rapport au salaire médian. On considère comme pauvre une personne dont les revenus sont inférieurs à un certain pourcentage de ce revenu médian. Ce revenu médian est celui qui partage la population en deux, autant gagne moins, autant gagne davantage. Le taux le plus souvent considéré est 60% du revenu médian - lien ↩
Article R821-4 II 3°) du code de la sécurité sociale ↩
Article 157 bis du code des impôts ↩
Article de Franck Seuret sur Faire-face sur l'économie de 50 milliards d'euros - lien ↩
Article de journal d'une personne tétraplégique concernée par l'impossibilité financière de vivre en couple avec sa compagne - lien ↩
Article de Marcel Nuss sur l'injustice de la prise en compte des revenus du conjoint - lien ↩
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes - lien ↩
Etude comparative des politiques du handicap dans plusieurs pays européens - lien ↩
Article sur le prix de l'amour en Belgique sur handicap.fr - lien ↩
Le prix de l'amour aboli pour les personnes handicapées sur RTL - lien ↩
Le prix de l'amour aboli pour les personnes handicapées sur la radio RTL - lien ↩
Communiqué de presse de Philippe Courard datant du 19 décembre 2013 - lien ↩
Note d’orientation sur la réforme de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées, appartenant au conseil des ministres belge - lien ↩
Caf l'essentiel : les bénéficiaires en emploi de l'AAH - lien ↩
Dossier de solidarité et de santé de la Drees sur l'AAH - lien ↩
Bonjour,
Il faut savoir qu’ à la retraite la personne qui touche le AAH, ne touche plus rien, doubles conséquences, une somme ne moins pour vivre mais aussi les « avantages » en moins, les réductions que l’on peut avoir parce qu’on a le AAh disparaissent.
L’handicap est présent jusqu’ à sa mort mais le gouvernement estime qu’à la retraire il disparait. Ma mère qui est handicapé depuis 15 ans, touché le AAH, ne pouvez plus travailler, il y a 3 ans à peu près , le AAH s’est envolé pourtant peu de différence de revenus entre ce qu’elle touchait avant ‘ maintien de salaire) et sa retraite.
Bonjour,
Vous avez raison, moralement il n’est pas acceptable de retirer à une personne handicapée son AAH à l’âge de la retraite, car non seulement son handicap lui, est toujours là, mais en plus, l’âge avançant, les dépenses liées à l’handicap combiné à la vieillesse sont d’autant plus importantes, et ce n’est pas la PCH qui peut prétendre compenser tous ces frais !
Je donne quelques précisions pour les lecteurs :
D’après l’article L821-2 du code de la sécurité sociale :
« Le versement de l’allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à l’âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail »
Dans ce cas vous bénéficierez d’une retraite pour inaptitude. Tout ceci est expliqué simplement dans ce document de la carsat.
Vous pouvez également faire une demande d’avantages supplémentaires tel que l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) pour compléter cette retraite. Si de plus votre taux d’incapacité est > 80% alors une AAH différentielle peut venir compléter l’ASI à hauteur de l’AAH à taux plein (article L821-1 du code de la sécurité sociale). En réalité un deuxième calcul de l’AAH différentielle est effectué si vous percevez par ailleurs des revenus, et c’est le résultat minimum entre ces 2 calculs qui détermine l’AAH différentielle versée. (cf. circulaire 357 notes juridiques de septembre 2009 de l’APF, page 9). Pour un taux d’incapacité > 80% une retraite d’AAH à taux plein est donc assurée. Mais pour prétendre à cette AAH il faut avant tout faire valoir ses droits sur toutes les autres prestations de retraites liées à la vieillesse (ASI,PI,etc), car l’AAH est subsidiaire aux autres ressources. Sachez également que des dispositions permettent aux personnes handicapées d’avancer l’âge légal de la retraite de quelques années.
Concernant la retraite et l’AAH d’autres informations sont disponibles sur le site handroit.
Enfin terminons par signaler qu’en effet la perte de l’AAH à la retraite entraine celle des avantages vis à vis de l’imposition, puisque les bénéficiaires de l’AAH sont exonérés des taxes foncière et d’habitation…
Bonjour,
A noter, en parlant de la retraite que pour la pension de réversion, la majoration de retraite anticipée de l’assuré handicapé n’est pas prise en compte pour le calcul de la pension reversée, le cas échéant, au conjoint survivant.
C’est à dire que la personne handicapée peut partir plus tôt que l’âge normal à la retraite et bénificier de la retraite à taux plein si elle a travaillé suffisament longtemps mais l’éventuel conjoint survivant subira des pénalités. C’est encore une méthode pour faire « payer » le conjoint de la personne handicapée après le décès de celle-ci.
Je vais être grossier mais c’est un putain d’article. Article complet, travaillé et sans bavures. Bravo.
Il devrait être lu par tous les bénéficiaires de l’AAH et leur conjoint. Beaucoup ignore l’abattement sur les revenus du conjoint et se retracte au moment de se déclarer en couple. C’est un fléau social en France et au vu des réponses des gouvernements qui se succède et malgré des lettres sans réponses que j’ai moi même rédigée, c’est un silence radio ou des réponses approximatives, infondées ou tout simplement ahurissantes qui reviennent.
L’espoir que les choses changent a du vraiment motiver la rédaction de cet article que je partage 🙂
Je viens de découvrir ton bloc oui je suis horifiée quand je vois que les allocations familliales sont maintenues aux gens qui touchent moins de 6000€ en couple. Pourquoi ces barêmes ne sont ils pas au moins les mêmes pour le calcul de l’allocation adulte handicapé bien que toute personne handicapée à droit à son indépendance financière et devrait avoir droit à se marier avec qui elle veut.
Moi il y a 2 ans j’ai perdu 200€ par moi sur mon allocation car mon mari avait fait des heures supplémentaires pour que la fin de mois soit moins dure eh bien quelle surprise ces heures n’étaient pas imposables mais la c.a.f en tenait compte pour le calcul de a.a.h Donc travaillez plus pour gagnez plus eh bien pour mon couple mon mari à gagner 500€ sur l’année et moi j’ai perdu 2400€ car j’ai perdu le complement et 35€ sur A.A.H Merci encore pour ton blog
Oui, il y a double-peine, déjà que l’handicap est difficile à supporter, et il est humiliant de devoir dépendre de son compagnon. Cette loi n’est pas humaine, parmi tant d’autres, je ne pense pas que ça changera hélas.
En ce qui me concerne, vient s’ajouter également les conditions de logement inhumaines, sans même savoir s’il me sera possible d’en changer, face à l’indifférence de la maladie, qui est encore plus fragilisée, par les nuisances sonores du voisinage que je subis chaque jour, + leurs méchancetés de toutes sortes, voir menaces !
Bonjour,
Je viens de lire votre article et je le trouve particulièrement exhaustif et intéressant. Je me suis complètement retrouvée dans la situation du conjoint qui doit assumer la personne handicapée et la difficulté de dépendance que vit mon conjoint vis-à-vis de moi est également bien explicitée.
Dans les faits, cela fait 7 ans que l’on est ensemble et on a une petite fille de 3 ans.
Récemment, 3 banques nous ont refusé un prêt pour l’achat d’une maison en location-accession alors que sur le plan de financement de l’organisme qui gère cette opération, la mensualité passait sans problème, nous n’étions endettés qu’à hauteur de 30% (alors que l’on peut aller jusqu’à 33%). La raison qui nous a été invoquée était que l’AAH étant insaisissable, si nous venions à ne plus payer, la banque ne pourrait prélever que 33% de mon revenu ce qui ne couvre que 75% de la mensualité. Et tout ça sans même une étude de dossier qui aurait montrée que nous n’avons jamais eu aucun impayé de loyer ni autre alors que nous sommes déjà en maison(certes HLM mais avec un loyer plus conséquent qu’en appartement).
Et, pas plus tard que ce jour, j’ai du refuser une augmentation de 300€/mois qui aurait porté mon salaire au-delà du plafond de l’AAH. Mon conjoint n’aurait donc plus rien perçu ce qui, en plus de l’annulation du bienfait de cette augmentation, aurait encore ajouté à son mal-être puisqu’il aurait été totalement dépendant de moi alors qu’actuellement il touche encore un peu d’AAH. Sans compter la hausse d’impôt qui s’en serait suivie.
Je n’aurais jamais imaginé un jour devoir refuser une augmentation ! Voilà où en est le système français aujourd’hui pour un couple valide-handicapé, honnêtement déclaré.
Dans ce contexte, je comprends aisément que certains fraudes et ne se déclarent pas en couple.
J’espère que pour les futures générations les lois vont évoluer car c’est vraiment intolérable. La personne handicapée comme le conjoint valide se sentent pénalisés simplement de vouloir vivre ensemble et il n’est pas permis d’envisager des projets de couple comme l’achat d’une maison au vu de la peur-panique que cela génère auprès des banques. Couple handicapé-valide condamner à n’avoir que le droit de survivre…
moi j’ai lu le blog 1 milliers de fois mais pourquoi la caf ne dit pas la meme chose
moi je touche l’aah et ma femme vient de trouver un emploi pour un salaire de 1130 € par mois net, y’en a qui me disent votre aah va diminuer peut être, y’en a nonje comprend plus rien.
je leur ai dit que j’ai un enfant et que ma femme ne dépasse pas le plafond
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article qui résume toute la souffrance de mon couple et un gros choc, car nous savons depuis quelques mois que nos revenus vont fortement diminuer à cause de ce calcul complètement … disons, stupide. Des millions de gens sont dans la précarité à l’heure actuelle et il est facile pour les politiques de se dédouaner, en nous faisant gentillement comprendre que, pour d’autres, c’est pire. Ben oui, au moins l’un de vous deux travaille, de quoi vous plaigniez-vous ? (Une petit pensée en préambule, tout de même, pour bon nombre de gens qui sont dans d’autres « cases » administratives mais subissent eux aussi la barbarie des plafonds…)
Pour confirmer vos dires, voici notre situations. Nous sommes en couple depuis 10 ans, avec un enfant de 7 ans. Nous nous sommes rencontrés alors que j’étais étudiante et je dois dire qu’ à l’époque, nous avions un niveau de vie correct (ce qui est un comble… mais le système veut ça !). Mon conjoint a tenté de reprendre un boulot mais n’a pas pu continuer, handicap et employeurs peu compréhensifs obligent.
Sauf que… En 2012, après un premier boulot payé au lance-pierre, je décide de chercher un job de cadre. Par « chance » à l’heure actuelle, j’en dégotte un, dans une ville voisine. Nous déménageons donc (frais + tout ce qui s’ensuit en termes psychologiques pour mon conjoint qui est handicapé psychique). J’avoue ne pas avoir raisonné en terme de calculs savants, étant persuadée à l’époque que l’État serait reconnaissant des gens qui essaient de se démener pour améliorer leur situation…lol, je pense surtout que j’ai fait un blocage, je n’ai pas voulu savoir. Nous menons tout de front malgré une suspicion de fibromyalgie qui vient aggraver la pathologie de ma moitié. Nous perdons déjà le « bénéfice » APL + exonération d’impôts locaux, mais ok, no soucy, cette perte est tout à fait normale : quelque part nous étions « fiers » de pouvoir constater que grâce à nos efforts, nous pouvions enfin sortir un peu la tête du système et même contribuer à l’effort collectif.
Mais en mars 2014, horreur, nous appliquons le fameux calcul : en février 2015, mon chéri ne percevra plus qu’un tiers de son allocation actuelle. J’ai cru que j’allais complètement dévisser, entre le rythme intense de mon nouveau travail, les problèmes de santé de mon homme, et les tensions face à cette perspective terrible : tu as dépassé le plafond, tu as fauté ! Et si t’essaies de gagner plus, gare à toi ! Chaque centime te sera repris ! Pour moi, ce n’est ni plus, ni moins que de la confiscation : qui accepterait de perdre 75% de son revenu sur la seule base de l’augmentation de celui de son conjoint, sans avoir de possibilité future de reprendre une activité ? Car comme vous le soulignez, une majorité d’handicapés n’a que peu d’espoir de reprendre un temps plein ou un temps partiel même minime, surtout avec un marché du travail complètement décati.
Je comprends tout à fait ce que peut ressentir le personne handicapée, qui a l’impression d’être un assisté « total », comme vous le décrivez… puni pourquoi ? Pour avoir rencontré quelqu’un ? Et croyez-moi, ce n’est pas facile pour le quelqu’un en question, en étant femme qui plus est, de devoir se dire : de toute façon si je gagne un peu plus, ben… on va lui couper encore un peu plus. Donc soit je gagne vraiment, vraiment beaucoup plus, soit on y perd…
En admettant que l’on stabilise la situation, en lisant le commentaire de Juliette (qui ne m’étonne malheureusement pas), je suis également très pessimiste sur le fait que nous puissions acheter notre logement un jour, c’est-à-dire vivre la vie de M. toutlemonde. A moins que je ne gagne un salaire… de ministre !?
Merci encore à vous pour cet article impeccable.
Je ne vois pas ce que cela change que le conjoint qui travaille soit un homme ou une femme (et dans les couples de même sexe dans ce cas?), mais sinon, ces passages résument exactement mon ressenti (je suis la personne valide de mon couple):
« Et croyez-moi, ce n’est pas facile pour le quelqu’un en question, en étant femme qui plus est, de devoir se dire : de toute façon si je gagne un peu plus, ben… on va lui couper encore un peu plus. Donc soit je gagne vraiment, vraiment beaucoup plus, soit on y perd…
En admettant que l’on stabilise la situation, en lisant le commentaire de Juliette (qui ne m’étonne malheureusement pas), je suis également très pessimiste sur le fait que nous puissions acheter notre logement un jour, c’est-à-dire vivre la vie de M. toutlemonde. A moins que je ne gagne un salaire… de ministre !? »
Malheureusement, les politiques semblent déconnectés du réel et les personnes valides (moi incluse!) n’ont souvent pas conscience des difficultés des personnes handicapées avant d’être confrontées au handicap dans leur sphère personnelle.
Bonjour Kevin, bravo pour ton article lié a l’allocation adulte handicapé, il est très très bien constitué et j’espère également un jours que le traitement de cette allocation soit vue d’une autre façon, de manière a ce que les couples vivent au mieux leur unions . meilleurs voeux 2015
Bonjour,
Merci pour ce tour de la question très documenté et sérieux.
Que penseriez-vous de cette solution :
l’AAH devient imposable. Les personnes qui ne touchent que l’AAH seraient en-dessous du plancher d’imposition, donc ne paieraient rien.
Pour un couple dont l’un travaille, l’AAH serait imposée au même taux que l’ensemble des revenus du ménage : la perte serait bien moindre que dans le système actuel, et elle serait proportionnelle à la réalité des revenus du couple. La personne handicapée conserverait son indépendance financière, et donc sa dignité dans le couple.
En cas de séparation, pas besoin de refaire tout le dossier, etc., la personne redeviendrait non imposable.
En fait cela reviendrait à considérer que l’AAH est, comme un salaire, indépendante des revenus du conjoint, mais entrant dans le calcul des revenus du ménage.
Encore merci pour cet article, le meilleur sur la question à ma connaissance pour l’instant.
La question est : comment pouvons-nous agir ?
Bonjour Béatrice,
J’ai étudié cette solution dans ce nouveau billet : Et si on rendait l’AAH imposable ?
Quant à votre question, comment pouvons nous agir, ça sera l’objet de mon prochain article 😉
Cordialement,
Kévin
je suis divorcée et vis avec 2 de mes enfants qui touchent intégralement la pension alimentaire versée par leur père. Nulle part, je n’ ai lu que les enfants comptaient dans les calcul de l’ AAH. Cependant mon AAH va etre reduite de 300 Euros a partir du 01/02/15.. Pouvez vous m’ expliquer le pourquoi du comment ? Aucun de mes enfants ne versent quoique ce soit. Ma fille fille me rembourse 100 Euros. Je ne fraude pas, mais j’ avoue que vous tentez les gens. Je ne peux vivre avec quelqu’ un mais que viennent faire mes enfants dans l’ histoire ?
Merci de m’ expliquer en détail votre mode de calcul.
tiens, tu ne nous ferais pas un petit peu de pub pour le revenu de base, avec un sujet comme ca ? 🙂
https://www.youtube.com/watch?v=Uq9aPEVjV5k
Bonjour Thomas,
L’objectif de cet article est avant tout de faire état d’une situation inadmissible : la dépendance financière de la personne handicapée vis à vis de son conjoint, induite par le fonctionnement de l’AAH. Constat que l’on peut effectivement étendre à d’autres prestations sociales comme le montre ta vidéo. Il serait intéressant dans les cas que vous avez traités pour le RSA, de comparer la perte de 249 euros induite par l’officialisation de leur union (valable uniquement pour le mariage ou au même titre que l’AAH valable pour le concubinage?) au « gain » sur le logement par exemple. En effet Mr X et Mlle Y gagnent chacun 439 euros de RSA par mois et payent chacun un appartement à 400 euros par mois, puis ils décident d’emménager ensemble dans un appartement plus grand à 600 euros. Il touche maintenant le RSA couple : 629 euros par mois pour deux, soit 315 euros chacun. Ils ont donc chacun perdu 439-315=124 euros de prestation sociale, mais ne paye plus que 600/2=300 euros de loyer donc économise 100 euros chacun sur le logement. Il faudrait intégrer ceci dans le calcul pour être plus rigoureux dans la dénonciation, et je me fais la même auto-critique, ce qui nécessite par la même occasion de s’intéresser au fonctionnement de l’APL, qui est encore plus compliqué et opaque que celui de l’AAH. Mais évidemment je suis d’accord avec ce malheureux constat car vivre à deux avec 629 euros par mois est dans tous les cas indécent! Je trouve que la situation est encore plus intolérable pour les personnes handicapées car d’une part il s’agit pour une grande partie de personnes dans l’incapacité de travailler, et qui n’ont donc aucune possibilité pour ne pas subir cette dépendance infligée, et d’autre part car on leur supprime cette allocation dite de handicap alors que leur handicap lui n’a absolument pas disparu et qu’il engendre de surcroît des coûts!
Bref ce qui est certain c’est que 1) cette situation n’est pas acceptable et 2) qu’il est clair que le fonctionnement des prestations sociales est un foutoire monstre, que même les conseillers de la CAF ne maitrisent pas. Il serait donc souhaitable de mettre un terme à la situation de dépendance décrite et aussi de simplifier le système des allocations et plus généralement du système administratif. Le choix des solutions peut être varié, le revenu de base en est un parmi d’autres (qui m’intéresse car j’aime beaucoup les travaux de Bernard Friot également), mais il faudrait que le gouvernement se penche sérieusement sur ces questions en s’appuyant sur les propositions faites par vous et d’autres, et en effectuant leurs propres études comparatives à partir des chiffres qu’eux seuls possèdent (en partenariat avec l’Insee par exemple).
Le problème à mon sens est le blocage des échanges au niveau de l’assemblée qui paralyse toute initiative possible. Je pense avoir montré – et je le déplore – que la question a été mainte fois posée et que les réponses sont toujours les même : un simple rappel de la législation ou comment dire diplomatiquement « c’est comme ça et pas autrement » 😉
je pense que un couple avec une personne handicape a 80% meme qui travail et qui vive correctement le ahh devrait etre sans condition de ressource car ont a pas ete gatee par la vie ont ne peut pas vivre comme tout le monde il y a pas mal de plaisir de la vie qu’ont ne peux pas faire ca serait normal.
kevin vous en pensez quoi de ce que j’ais dit plus haut merci.
Je ne suis pas de cet avis, je trouve normal que l’attribution de l’AAH soit soumise à condition de ressources. L’AAH est une aide financière qui permet d’assurer à la personne handicapée un revenu minimum. Par exemple, je travaille, et gagne 1700 euros par mois, ce qui me permet de vivre décemment et donc ne justifie pas le versement d’un revenu minimum supplémentaire, je suis même content de payer des impôts pour contribuer à la sécurité sociale. Pour autant je souligne le fait que les dépenses liées à la situation de handicap sont parfois exorbitantes, en ce sens la PCH ne remplit que partiellement son objectif, à savoir compenser le handicap, en ne permettant pas à un certain nombre de personnes handicapées de bénéficier d’aides techniques pourtant indispensables. Je trouve également anormal que le montant de l’AAH soit calculé à partir des ressources du conjoint, engendrant injustement une situation de dépendance financière.
bonjour mr polisano,
je me permets de vous contacter car j’ai un peu de mal a comprendre (je suis nulle a la comprehension des phrases desolée). je vois par rapport a ce que vous dites que si le conjoint touche plus de (je crois)2300e l’aah sera reduit a zero or mon conjoint touche 2300e et j’ai la totalité de l’aah et mva.par contre ce qui me fait peur c’est que je me suis renseigné auj et j’ai droit a rien le jour ou je serai en retraite(ce qui est normale vu que je n’ai pas travaillé) ma question est dois je travailler ou pas en sachant que je suis reconnu handicapé depuis la naissance a 80 pour cent j’ai 3 enfants(9,10,15ans). pour l’heure actuelle ce n’est pas conseillé de travailler car apparamment c’est plus rentable (je ne paye pas d’impots et j’ai des aides) mais aurais je droit a une autre aide qui remplace l’aah apres 60ans?que me conseillerai vous?vous avez l’air si doué et j’ai besoin de votre aide (je n’ai plus confiance en la caf car ils se sont trompé pdt 5 ans sur mon dossier et m’ont mit dans une sacré …….. avnt de se rendre compte que j’avais le droit a l’aah malgres que j’etais en congé mat bref pour vous dire que je ne fais plus confiance) merci de m’avoir lit jusqu’au bout en esperant que vous pourrez m’aider a voir plus clair merci mme gremillet
Bravo, très bon article.
Je gagne 2100 euros par mois et depuis que nous n’avons plus notre enfant à charge l’aah de ma compagne est annulé, comble de l’ironie je vais devoir payé aussi des impôts.
Donc plus qu’une solution la séparation.
La femme handicapée est considérée comme une prostituée, il lui est interdit de vivre en couple (sauf si le conjoint ne gagne pas plus que le smic)
Je n’attend rien de ce gouvernement, ni de l’ump d’ailleurs.
Ma femme à la aah est moi sans emploi 00revenu si quoi mes droit
jetait au rsa je vient detre reconnu aeeh
pour 18mois de rsa ont meux donne de rappel aeeh360euro
cesi une honte
merci a vous
Et ben… si j’avais lu votre article avant nous n’aurions ma femme et moi pas fait de déclaration de vie commune…
En plus, la CAF considère que nous sommes ensemble depuis juillet 2014 (date de mon arrivée en France) alors que nous ne sommes ensemble que depuis Janvier 2015.
Un bien beau merdier qu’est tout cela…
je fais parti de l’association NOUS AUSSI qui consiste à défendre les droits des personnes handicapées intellectuelles .
Ils en a marrent que rien ne bouge et le gouvernement nous prends pour des marionnettes et ils sans rien à faire de nous .
Tant qui se remplisses les poches tout vas bien pour eux , ils ne sont pas dans la merde en fin de mois .
C’est une honte à époque ou ont ai cela devrait pas existées cette misère .
Ils fautes ce battre ensembles pour que sa bouge .
Ils ne faut plus voter la droite et la gauche et eux qui nous ont m’y dans la merde et faut banir
Ça malheureusement, on aura beau se battre pour essayé d’obtenir quelque chose du gouvernement pour nous personnes handicapées (je le suis aussi depuis 15 ans), c’est comme patauger dans la choucroute ! Déjà que les français « valides » ne sont plus écoutés, nous (par rapport au gvt j’entends) on est de la sous-catégorie. Ils prêchent la bonne parole en notre faveur pour se donner bonne-figure mais voilà c’est que des mots en l’air, comme le discours du père Hollande dans une des vidéos au-dessus. Ce qui prouve qu’il y a encore et toujours un fossé entre la société et les personnes handicapées. Tant qu’ils ne seront pas eux-même confronté à cette réalité, ils s’en fichent !
Bonjour,
Je trouve cet article (que je viens de découvrir) très pertinent !
Je vais « revenir y faire un tour » et le conseiller !
Il reflète le cas, hélas, de plusieurs personnes handicapées.
Je me dis qu’avant de mettre le mariage pour Tous dans la législation, rien n’a été mis en place à ce jour pour tant de personnes dites « en couple » handicapées.
Ce que j’aimais travailler quand je le pouvais ! et pourtant j’en ai bavé pour m’y rendre au travail ! j’étais secrétaire… mais cela c’est du passé… je ne peux plus.
Ce qu’il ne faut pas oublier cependant, c’est que des personnes qui travaillent devraient percevoir moins sur ce fait je suis d’accord, mais si elles sont dans un milieu dit « normal ».
Comment peut-on retirer complètement l’AAH à une personne travaillant en ESAT ? savez-vous les conditions de travail de ces personnes ?
J’ai visité pour mon enfant, lui-même handicapé, des ateliers. La buanderie par exemple. Je ne suis pas certaine qu’une personne « normale » tiendrait le rythme en pleine chaleur ! il ne faut pas croire que dans ces milieux-là c’est « le club Med » !
Je pense aussi qu’il faut reconnaître les pourcentages de l’Handicap, après tout il existe des pourcentages, ce n’est pas fait pour rien !
D’autre part, je m’inquiète pour les fraudes qui existent à ce jour au détriment des personnes handicapées.
Je n’aime pas qu’une personne qui a la jambe dans le plâtre se dise « handicapée » et je n’ai au égard pour la personne qui prendra une place handicapée sans GIC !
Je fais une parfaite distinction entre une personne qui a 30 % d’Handicap (ce que j’aimerai avoir ce « 30 % ») avec une personne qui en a 80 % et là, je ne pense pas qu’elle puisse travailler ! ou bien elle se force à le faire -même si sa Vie en dépend- car justement son AAH ne lui permet plus de faire face aux dépenses actuelles.
Je percevais de la C.A.F. (handicapée épileptique à plus de 82 %) une somme de plus de 180 €uros/mois l’année précédente (je ne pouvais plus travailler depuis 2001).
Mon Mari perçoit moins de 2 000 €uros/mois.
Je n’ai jamais « glandé » et j’ai pris le bus (ne pouvant conduire, marché pour me rendre à mon travail jusqu’à ce que je ne le puisse plus).
Ma maladie (l’épilepsie) a évolué et je ne perçois à ce jour plus que 37 €uros/mois (non je n’oublie aucun « 0 » !!!).
J’ai envoyé un mail -pensant au départ à un oubli- à la C.A.F. qui m’a récrit :
« Nous vous confirmons que conformément à notre législation les droits à l’allocation aux adultes handicapés sont calculés sur la base des revenus du foyer. Toutefois un abattement supplémentaire de 20% est appliqué sur les revenus du foyer. Ainsi sur les salaires 2013 de Monsieur nous déduisons 10% fiscaux puis 20% supplémentaires et un abattement invalide ».
Donc la C.A.F. a un logiciel avec une petite « grille » qui lui permet de saisir les données de Ressources auxquelles nous pouvons avoir droit selon la Loi et c’est bien là que le bas blesse !
Voilà ce que nous en sommes à l’heure actuel pour le calcul de nos droits à l’AAH ! conjoints/concubins/pacsés : pour tous c’est pareil !
J’avais déjà envoyé sous l’ancien gouvernement la problèmatique sérieuse du Calcul selon le Plafond CAF mis en place mais on m’a plutôt répondu de mise en place dans les villes d’accès handicapés etc…
J’ai participé à une manifestation sur Grenoble pour que les Handicapés ne soient pas mis de côté et qu’il y ait une revalorisation de l’AAH et un calcul sans prise en compte de ressources du conjoint.
D’autres manifestations s’étaient produites dans d’autres villes (les médias n’en avaient pas beaucoup parlé…).
J’ai envoyé à Mme Neuville (Secrétariat au Ministère du Handicap et de l’Exclusion) un mail en expliquant le versement de l’AAH avec son incohérent plafond CAF qui serait « à revoir » ! en effet, pourquoi ne pas soit supprimer ou augmenter ce stupide plafond qui est vraiment lamentable correspondant à peu près à 19 200 €uros (en couple). Bien sûr, sa réponse n’a pas été juste et réaliste, on pouvait lire que celle-ci « correspond à un minium ressources » (sauf que je n’en ai aucune et que mon Mari n’a pas un salaire mirobolant Lui !). Puis sa greffe termine son mail avec cette ligne « L’AAH conserve donc sa vocation initiale, celle d’apporter un revenu de subsistance minimal, plus favorale que le RSA (c’est clair qu’avec 37 €uros/mois je peux faire mes courses correctement !!!). Inutile de souligner que mes fins de mois sont « serrées » et que je ne m’accorde pas beaucoup de sorties !
Ironie du sort, mon fils handicapée à la naissance est sous tutelle (nous avons préféré pour son bien) de mon Mari.
Il perçoit sa PCH que depuis 2 ans alors qu’il a de nombreuses pathologies (mais les dossiers sont un peu fait étrangement n’est-ce pas ?), et cette fameuse PCH est versée sur le compte non de l’aidant familial (notre compte) mais sur le sien car « cela se fait automatiquement ainsi » !
Donc, avec mon épilepsie je m’occupe de mon fils et mis à part le salaire de mon mari, je ne perçois que 37 euros/mois !
Si on combat l’Exclusion des personnes Handicapés, comment peut-on dire que nous sommes dans un système juste ?!
Si je fais le constat de mes ressources (ressources en couple), c’est que l’on peut chacun obtenir moins de 900 euros/mois ET comment devrait-on compenser avec le salaire du conjoint valide alors que lui-même doit faire face, dans la Vie quotidienne, à tous les problèmes ?!
S’il y a eu une Loi en 1975 (abrogée) puis en 2005 pour l’Egalité des chances comment avons-nous pu laisser faire ça, comment les dirigeants ont pu voter ça ?
Ce qu’il faut savoir c’est qu’une pension d’invalidité n’est pas soumise à une condition de Ressources elle, quelque soit sa propre catégorie ! alors ?!
Continuons à signer les pétitions (en tapant pétition aah en couple nous en trouvons, elles commencent à porter leur fruit petit à petit), essayons d’envoyer des mails, de mettre des pages sur des réseaux sociaux, d’organiser des manifestations ! les politiques ne « bougent pas » ! faisons-nous entendre et ne baissons pas les bras ! envoyez des mails !
Courage…
Lili
France/Isère
Bonjour Lili,
Je vous laisse prendre connaissance de mon dernier article à ce sujet :
Et si on rendait l’AAH imposable ?
Kévin
bonjour je viens d emmenager avec mon amis ,je suis en aah depuis 4 ans ,avec je site votre orientation professionnelle a etait rejeter,donc je peut pas travailler,je viens d apprendre aujourdhui meme que ma aah a etait suspendu du faite que je vie avec mr ,je suis ny marier ny pacses ,je voudrait s avoir ce que cela veux dire ,j ai contacter la presse pour faire voir que la France a de grosse l acunne,ont et des etre humain,
Bonjour Kevin, j’ai besoin de vos lumières 😉 pour une situation. J’ai l’aah à taux plein (807,65€) Si j’en ménageait avec mon compagnon qui lui perçois également l’aah+forfait cécité+l’aide au logement, est ce qu’ils recalculeront nos droit à chacun en se déclarant ensemble? Quel revenu est pris en compte dans le calcul des plafonds lorsque les 2 personnes sont handicapé à +80%? Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter car je suis vraiment perdu, et à la caf jamais personnes n’a le même son de cloche! Cordialement
Monsieur,
je reviens vers vous car je viens d’être concernée par cette problématique dont vous parlez: j’ai voulu être hônnete et ai cru au bonheur en me pacsant avec mon ami. Je ne reçois plus ni l’AAH, ni l’Allocation logement (il est venu vivre avec moi récemment, et ce parce qu’il a été licencié, et a trouvé un emploi dans ma ville). Nous allons nous dépacser et il va prendre un autre logement. Toutefois, j’aimerais éviter l’un des deux. Est-ce le PACS ou la vie commune qui est responsable de ma perte d’AAH?
En vous remerciant, veuillez recevoir mes sincères salutations
Bonjour Lauriane,
Le seul fait d’habiter sous le même toit que votre conjoint peut effectivement engendrer une perte (partielle ou totale) d’AAH et d’APL, car ses revenus sont pris en compte dans le calcul du montant versé, et si vous êtes en gestion annuelle alors c’est sur les revenus d’il y a 2 ans que s’établissent ces deux montants.
Courage…
Bonjour, voilà moi je voudrais savoir, je touche l’aah à taux plein (80 %) plus la majoration à la vie autonome, je voudrais me déclarer avec mon conjoint qui à des salaires variables de 1400 à 1700 euros par mois et nous avons un fils de 16 mois, vais-je perdre au niveau du montant de mon AAH ? merci.
une honte , la triste réalité il faux mieux être sans papier en pleine santé et vivre du RSA d’aide sociale CMU bouffer au resto du coeur , que être handicapé avoir droit à rien de celà , et vivre seul sous peine d’appauvrir votre mére soeur ami concubain ou toutes personnes vivant avec vous , la caf vous mettra ainsi en couple , et donc vous insultera d’ homo ou lesbienne si vous vivez chez un une ami puisqu’il vous maittrons en couple , alors que le partage de logement existe
ah oui je doit être zéophile aussi je vis avec mon chien
Hollande Sarko et les autres son des PORC escro menteur
Bonjour,
Merci Kevin pour tes articles très détaillés..
Je voulais rajouter une information d’une étude réalisée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales menée récemment. Cette dernière détaille le profil des victimes de violences conjugales en France. Il s’avère qu’en France : « 39‰ des femmes en situation de handicap ou « ayant quelques gênes ou difficultés dans la vie quotidienne » déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint cohabitant au cours des deux dernières années. Un taux significativement supérieur à celui des autres femmes en couple cohabitant, qui avoisine les 18‰. »
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/voila-a-quoi-ressemblent-les-victimes-de-violences-conjugales_1773630.html
Ce point est d’autant important et est l’une des conséquences peut-être également de cette dépendance financière au conjoint validée et voulue par l’état…En plus de la problématique liée au handicap, cette dépendance supplémentaire fait d’une personne handicapée, une personne en position infantile, dépendant(e) financière de son conjoint, une situation qui ne peut que positionner la personne dans une position délicate en engendrant peut-être certains de ces chiffres ?
Je suis de ton combat..Comment faire remonter ces sonnettes d’alarmes en un lieu où on saurait nous entendre et modifier certains aspects de l’AAH, comme la faire sortir des minima sociaux ?
Bonjour a tous et toutes,
J’aimerais savoir si je me marie avec mon conjoint, que se passe t’il pour se qui perçoivent le forfait surdité et de 370.74 par mois ?
Puis les revenus impôts c’est a dire se qu’on paye ( pas nous les handicaper ) par an diminues t’il si il est marié avec une handicap ?
Pour un achat de maison est se que sa pose des problèmes a des banques ? cause une amie a moi a demande un prêt a la banque qui a était refuse car son handicap ( sourde comme moi ) est considère comme une maladie que doit-je faire face a sa ?
Merci de votre compréhensions et vos avis
Passez une bonne soirée sandra gilson
Bonjour Kevin
Tout d’abord je vous remercie pour votre aide pour les handicapés
je viens de lire cette question au sénat sur la déconnexion de l’aah des revenus du conjoint il semble que le ministre des affaires sociales a un calcul différent du votre
Je me suis penchée sur ce calcul et n’arrive pas à obtenir son résultat soit 2240 €
J’ai interrogé le gouvernement pour obtenir un éclaircissement .
Pouvez vous me donner votre avis
Bonne journée
Dom
pour les lecteurs suite à mon message précédent
voici la question et la réponse de la ministre des affaires sociales
Base Questions > 2016
Déconnexion de l’allocation aux adultes handicapés des ressources du conjoint
14e législature
Question écrite n° 21934 de M. François Marc (Finistère – Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 – page 2141
M. François Marc attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’agissant des personnes en situation de handicap vivant en couple. Minimum social financé par la solidarité nationale, l’AAH est soumise à une condition de ressources.
Les situations observées sur le terrain révèlent que l’AAH versée à la personne handicapée décroît proportionnellement à l’augmentation du revenu du conjoint ; ceci créant une dépendance des plus mal ressenties par les allocataires.
Le mode de calcul dans l’attribution de cette allocation aboutit en définitive à pénaliser toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu’un d’autre puisque cela impacte à la baisse les montants alloués. Dans certains cas, ce mode de calcul finit par se solder par un renoncement à la vie en couple. Dans d’autres, par des comportements de fraude.
Dans le cadre de la refonte globale des minima sociaux annoncée pour 2018, l’association des paralysés de France (APF) rappelle le changement auquel aspirent les personnes en situation de handicap, à savoir la création d’un revenu personnel d’existence décent, dont le calcul serait déconnecté des ressources du conjoint, l’attribution sécurisée et l’octroi des droits connexes simplifié et automatisé.
Afin de pouvoir renseigner les intéressés sur les changements possibles dans le cadre de cette refonte des minima sociaux, il souhaiterait savoir si une modification du mode de calcul de l’AAH peut être envisagée.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 – page 3914
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Ce minimum social assuré par la solidarité nationale tient logiquement compte des autres ressources des personnes qui le perçoivent, notamment au revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité, ce qui est cohérent, s’agissant d’un minimum social compensant l’absence ou la faiblesse des ressources du foyer. À cet égard, les règles applicables à l’AAH sont d’ailleurs plus favorables que celles qui sont retenues pour d’autres minima comme le revenu de solidarité active (RSA) ou le minimum vieillesse. En effet, le plafond de ressources pour un couple est le double de celui qui s’applique pour un célibataire, alors que le plafond pour les couples représente 1,5 à 1,55 fois celui des célibataires pour le RSA et le minimum vieillesse. En outre, les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Par ailleurs, les revenus du conjoint sont pris en compte après application d’un abattement de 20 %. La situation des personnes bénéficiaires de l’AAH en couple s’avère donc nettement plus favorable que celle des autres bénéficiaires de minima sociaux. C’est ainsi que, pour un couple sans enfant dont le bénéficiaire de l’AAH ne travaille pas, mais dont le conjoint exerce une activité professionnelle, le versement de l’allocation n’est suspendu que si le conjoint perçoit une rémunération nette mensuelle supérieure à un peu plus de 2 240 euros.
Kévin, merci. C’est agréable de voir la vérité sur cette injustice écrite sur votre article mais si révoltante à la fois. J’ai 29 ans. J’ai eu un AVC à 15 ans. Et j’ai des séquelles suite à cette accident. Mes handicaps sont invisibles mais ils m’empêchent d’être capable de travailler, pourtant j’ai tout essayé pour récupérer et y arriver, c’est une longue histoire. Bref, :). Je touche l’AAH, environ 800 euros par mois et je remercie à mon pays et aux personnes qui payent leurs impôts, pour que je puisse garder pendant quelques années : l’estime de soi et être tout de même une personne dans notre société. Bref, je sais que si je continue ma relation avec l’homme dont je suis tombée amoureuse, si je vis avec lui, je vais vivre l’amputation totale de l’aah et je vais être dépendante de lui. Je ne suis pas prête d’être un animal domestique. je vais pouvoir manger grâce à lui, je vais pouvoir me laver grâce à lui, je vais pouvoir sortir grâce lui. Je préfère vivre humaine une seule journée, qu’une vie d’animal domestique même si j’adore les chiens.
MERCI SARKOZY
DONNE LA PAPATTE ! VIVE LA REPUBLIQUE
OU EST LA BABALLE ? ET VIVE LA FRANCE !!!
(et merci Hollande de ne pas avoir réparer l’erreur de Sarkozy)
Bonsoir ,je voulais savoir si il y a des personnes dans le meme cas que moi.J’ai 34 ans je travaille en milieux Esat je perçois ma rémunération de garantie de 575 euros par mois ,plus le cumul de l’aah que j’avais a taux pleins ,puis qui a baisser de 570 euros mensuel ,suite a mon entréé a l’esat.Je me suis marié récemment et le salaire de ma femme est de 1780 euros mensuel,nous dépassons le plafond de ressources meme avec deux enfants et j’ai perdu le reste de ma totalité de mon AAh ,il ne me reste que mes 575 euros d’ESAT a travailler 35h par semaine ,c’est scandaleux ,moi qui me suis toujours débrouiller seul et plus mon handicap ,je ne peux aider ma femme financièrement,au plaisir de lire d’autres personnes dans ma situation,cordialement
Bonjour,
D’abord merci pour votre soutien pour les handicapés.
Quand on vous annonce que vous êtes condamné à vivre sans emploi, c’est comme une condamnation à mort.
On dépend des États, on n’est pas influents, nos revenus n’évoluent plus et dépendent de plein de facteurs comme le conjoint, que vous dénoncez. On envie les autres personnes en bonne santé (qui représentent 85% des humains dans le monde, car seule 15% selon l’OMS, pire 10% seulement selon les Nations Unis, soit la plus petite minorité d’humains dans le monde sont handicapés).
Pour les tarifs SNCF, aucune avantage pour soi si on a entre 27 à 70 ans, aucune aide au permis, aucune aide aux études si on peut étudier (pour espérer quelque chose), dans les transports en communs, on se voit infliger les plein tarifs si on n’est pas jeune ou âgé. De même, pas d’accès à la CMU où a certains réductions de tarifs énergétiques (comme l’eau).
Les pays étrangers n’acceptent les handicapés que s’ils peuvent subvenir à leur besoins seuls (Belgique, Suisse, Canada….) condamnant de fait les handicapés interdits d’emplois.
Je vois mon handicap comme une condamnation à mort, mais à une mort lente, seul et sans avenir, même mourir dans la dignité est puni.
Je suis la sœur d’ une personne autiste de haut niveau.Son handicap lui occasionne des troubles attentionnels et d’hypersensibilité sensorielle et des difficultés dans les relations sociales ,ce qui rend difficile sa vie sociale et impacte beaucoup ses possibilités professionnelles.Etant un garçon très intelligent il met en place des stratégies pour compenser ses difficultés. Il rencontre des personnes féminines pas forcément handicapées comme lui.Cette allocation ,source principale de revenu pour lui ,constitue un « sur handicap » d’être à la charge financière de sa conjointe,si il rencontre l’ âme sœur.A moins qu’ il choisisse de rencontrer uniquement une personne handicapée ou au SMIC!
En cas d’hospitalisation ou d’accueil en établissement médico-social pendant plus de 60 jours, il faut préciser que l’allocation sera réduite de 70% si le bénéficiaire n’est pas redevable du forfait hospitalier. (exemple: si elle est bénéficaire de la CMU-C). C’est donc une autre injustice et un stress supplémentaire pour elle.Car perdre son logement ou se surendetter parce qu’on ne peut plus payer son loyer , ses abonnements,ses crédits en cours car on est une personne handicapée avec un problème de santé important est terriblement injuste!
Bonjour,
Tout d’abbord merci pour cet article (ainsi que tous les autres qui traitent de l’AAH).
Cela m’a permi de comprendre les calculs appliqué pour les montant de l’AAH.
Par contre, l’injustice faite dans le cas de couple est encore plus grande qu’il n’y parait.
Je m’explique : En gagnant 2100€ net, l’AAH de ma compagne passe donc à 0€.
La différence par rapport à si je gagnais le smic (environ 1150€) est donc presque insignifiante (vu que si je gange le smic, ma femme touche en plus la MVA). Les revenus du couple sont donc les même si mes revenus sont entre 1100 et 2100.
Par contre, en déclarant un revenu net de 2100€/mois, cela est soumis à l’imposition, certaines autres prestations de la CAF sont également baissée, la taxe foncière change également…
Donc, moi en gagnant plus, au niveau du couple on gagne beaucoup moins que si je baissais mes revenus à un niveau de SMIC.
Quelle est la morale retenue ? Votre femme est en situation de handicap, ne gagnez pas plus que le smic sinon vous serez perdant !
Un couple d’amis dans une situation similaire, l’homme qui est valide a abandonné l’idée de travailler car sinon les revenu du couple baissaient de trop.
La désolidarisation des revenus du couple pour l’AAH est une nécéssité absolue.
Non seulement elle entraine la dépendance financière en plus de la dépendance physique de la personne en situation de handicap, mais en plus elle force le conjoint à abaisser son salaire par tous les moyens afin de ne pas être perdant au global.
Bonjour Kevin, et encore bravo, comme d’autres avant moi je m’incline devant la clarté de ton article… Du coup je me permets une question, complètement théorique !
Puisqu’en ce mois béni de février je découvre avec joie que depuis que je me suis pacsée je viens de perdre entre mon aah (totale, handicap≥à80%)et mes APL environ 400€ car mon compagnon vient de tomber bien malgré lui dans le monde cruel des nantis( et oui être prof titulaire de collège !! C’est bizance) du coup je ne suis plus en mesure de participer au bien de mon foyer… Car il y a autre chose, je fus pécheresse avant mon handicap, je me suis reproduite en dehors du mariage… Mon conjoint devient donc mon mécène, mais il sponsorise également mon enfant, qu’il aime comme la sienne, certes, mais faut pas pousser !! Pour info la somme déclarée pour l’année 2015 est de 22500… Hi haa!
Bref, imaginons que cette situation nous brise, lui et moi, nous nous séparons, nous depacsons, mais comme la cohabitation reste sympathique… Et bien ma foi, pourquoi pas devenir colocataires ?? Puis je prétendre à de nouveau mon autonomie ? Certes mon compagnon sera triste car il devra payer 2000€ d’impôts en gros, mais très très égoïstement mes revenus augmenteront de 6000€ sur l’année…
Alors Kevin ? Je me trompe, ou bien ?
Merci pour ta réponse éventuelle !!
PS: tu deviendras tu le penses bien le meilleur courrier du coeur, qu’il soit possible d’être !
Bonjour Kévin, et bravo pour tes nombreux articles sur le sujet, toujours bien documentés.
je voudrais savoir une chose : puisque si on est en couple, les revenus du conjoint impactent notre aah, est-ce que la solution ne serait pas de ne pas se déclarer en couple, même si on vit sous le même toit ? En effet, si on est ni mariés, ni pacsés ni concubins les contraintes en question ne s’appliquent pas. La seule différence est au niveau de la taxe d’habitation, que nous devrons quand même payer, même si je touche l’aah. car il s’agit là de composition du foyer (au sens des impôts), peu importe avec qui on vit. Du reste, il est question de supprimer cette taxe, sous conditions de ressources (dixit le gouvernement). Bref, la solution à tous nos problèmes ? es-tu d’accord avec ça ?
Être handicapé à cause d’une fuite d’une canalisation chimique dans la ville de Nice pour moi rester 3 ans à l’hospital + 6 mois dans un centre de rééducation avec maltraitance physique quand tu es en fauteuil c’est dur à ce jour je remarche mais très en colère contre ces faits Aujourd’hui oui je marche je conduit mais les douleurs sont toujours là et l’infection ne peux pas être résolut avant mon salaire était sup à 2500 e et là je perçois que 990 e / M alors je veux attaquer cette ville pour empoisonnement et ont verra bien
pour être en couple celui qui à conçu cette lois ou décret tant qu’il n’est pas dans la même situation il reste sur ces positions donc vous ensemble et la totalité des AAH de FRANCE sortons dans nos rue avec des point fort sans violence je pense que le système changera ( on appel de la légalité des chances ) je pense aussi que l’intégralité de la presse française parlera de ces faits) !!
merci à tous
FS
la situation inverse existe aussi, où la personne non allocataire ne travaille pas, bénéficiaire du rsa.
Si elle s’installe avec un allocataire aah, elle perds le droit au rsa et elle dépendra de la personne en situation d’handicap pour survivre !!
Oui, absolument, j’en parle dans cet autre article : Et si on rendait l’AAH imposable ?
Bonjour,
je suis à l’origine de la pétition pour une revalorisation de l’AAH et la déconnexion des revenus du conjoint(e) dans son calcul réunissant à ce jour 140.000 soutiens.
Bravo pour votre blog, félicitations pour votre travail et votre implication dans le domaine du handicap, votre persévérance et la précision de vos articles
le lien de la pétition pour le handicap :
https://www.change.org/p/revalorisation-de-l-allocation-adulte-handicap%C3%A9?recruiter=209217091&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition
vous pouvez me contacter sur revalorisation.aah@gmal.com
J’ai fait une demande d’aah et j’attend le traitement de mon dossier par la caf…je suis marié et 2enfants a chargé ,mon mari a un salaire mensuel de 2950€ et moi 0€ depuis 2008 ,y ai je droits et combien car je sais qu il tiennent compte du revenu du conjoint,merci
Pardon,salaire 2050€ mauvaise frappe
bonjour mon conjoint a fait des heures suplementaires ces heures ont reduit mon aah
une injustice vivante dans un pays magnifique sensée représenté les droits de l’hommes
ces la triste vérité la personne handicapé na pas le droit a l’amour en France
La question de la prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de l’AAH est actuellement posée aux français dans le cadre du grand débat national : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSclHcIZlzi7MD0ruUmDh100cGUMUeL8OcttJEh5gc7P1IPjrQ/viewform?fbclid=IwAR1ItrJRccOPMVlF2nwYvHhuHH4y6hmaetPgK91UISLGaLkPgXI7oPTIrxc
Sur le site legifrance.gouv.fr, il n’y a pas la phrase « La solidarité familiale et la responsabilité individuelle ne sauraient donc en aucun cas se substituer, à elles seules, à la solidarité nationale. » à la fin de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et si j’en crois les archives du net elle n’y étais pas non plus en 2011. Elle en a donc été supprimée avant 2011 ? Ou elle n’a jamais existé ?
Vous avez raison, je me suis fait avoir en reprenant une citation de l’APF… https://www.apf-francehandicap.org/sites/default/files/plaidoyer_ressources.pdf?token=8SRHKKzR
Je corrige cela de ce pas ! Merci Ingrid 🙂
C’est moi qui te remercie, beaucoup, de toutes les infos et explications que tu partages avec nous ici ♥
Bonjour et félicitations pour ce blog si bien réalisé et si précis.
J’ai l AAH supérieur à 80 % + complément de ressources, je suis marié , une fille de 12 ans, et ma femme envisage de travailler en tant que auto entrepreneur.
Elle envisage pour commencer 12000 euros de chiffre d affaires. Si elle était salariée avec votre calcul je ne serais pas pénalisé. Mais comme c’est un autre statut (autoentrepreneur et ca) est ce que le mode de calcul est approprié ? Merci!