Ambigüité sur la nature des ressources à déclarer à la CAF pour le calcul de l’AAH

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42 réponses

  1. Max dit :

    Oui je me suis posé la même question en essayant de remplir la déclaration de ressources 2012… Il y a une contradiction entre la notice explicative de cette déclaration et la définition du revenu catégoriel net servant de référence pour le calcul du droit à allocation !

     
  2. grosse dit :

    bonjour
    je passe au tribunal des affaires de sécurité sociale pour demander la prise en compte des frais réels …affaire à suivre !!

     
  3. vincent dit :

    Salut,
    Article intéressant.
    Des suites du procès ?

     
  4. nine dit :

    bonjour
    j’ai perdu mon procès devant le tass
    Motivation:

    Vu les art 821-3,r821-4-1 et r532-3 du code de la Sécurité sociale
    Il ressort de ces dispositions que l’aah est soumise à condition de ressources s’appréciant au cours du trimestre de référence qui précède la période de droit. Les ressources prises en considération correspondent au total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu d’après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire , c’est à dire avant l’abattement pour frais professionnels (forfaitaire ou réel) reconnu par la législation fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

    Etonnant, non???

     
  5. siribe dit :

    Courage,
    je suis en procés contre la CAF régulièrement depuis 1980.
    Et dans un dossier en cours depuis 2001.. 2 décisions du TASS après 1 cassation vient de me reconnaitre le droit à percevoir l’AAH demandée depuis…2001 selon mon revenu fiscal, comme demandé .
    De nouveau en cassation… Mais BRUXELLES doit condamner les pratiques de la CAF

     
  6. nine dit :

    je suis VRP et pas de véhicule de fonction mais l’APF qui m’avait encouragée dans la démarche de recours devant le TASS n’avait préparé aucune plaidoirie … merci l’APF

     
  7. nine dit :

    bonjour,
    qu’entends-tu par « Bruxelles doit condamner les pratiques de la CAF »…quelles pratiques?
    Il est un peu tard pour que je fasse appel mais est-ce que Bruxelles peut « jouer en ma faveur »

     
  8. nine dit :

    bonjour Siribe,
    tes décisions peuvent peut-être faire jurisprudence ????

     
  9. Lyam dit :

    J’ai rien compris !!! lol J’avoue être perdue. Je suis en portage salarial . avec un calcul comme suit

    Chiffre d’affaires TTC : 2000 €
    Chiffre d’affaires HT : 1666.67€

    Frais pris en compte:

    fonctionnement : 250 €
    mission = 250€

    Total frais= 500€
    Report frais= 250€
    —————–
    Résultat

    Salaire net avec remboursement de frais (500€) = 1055.91€
    Je déclare quoi au final ?
    500 € ou 1055.91 € a la caf ?

     
  10. Sylvain dit :

    source : « sevice-public.fr »

    Revenus nets catégoriels Définition mise à jour le 10.04.2014

    Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers…) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées…) et abattements fiscaux (personnes âgée de plus de 65 ans, personne invalide…).

     
  11. DEPERRIAUX dit :

    Pour allocation de solidarité spécifique est pris en compte ou non ?
    Merci de votre aide

     
  12. jaclou dit :

    Pour notre fils reconnu Handicapé à 80% qui perçoit un tout petit salaire (6H de travail par semaine) et vit avec une compagne; à la demande de la CAF nous mentionnons pour chacun d’eux, dans le cadre du trimestre concerné le salaire mensuel IMPOSABLE figurant sur leurs bulletins de salaire respectifs.
    Dixit ce même conseiller de la CAF, c’est le salaire NET qui est retenu pour le droit au RSA. Pourquoi ces différences??

    NB la retenue mensuelle des cotisations sociales est estimée à + de 20%, ce n’est pas rien!!

     
  13. alexis dit :

    bonjour, la caf me demande de regler des trop-perçus suite au fait que jai declaré le net à payer au lieu du net imposable..
    Et pourtant je suis pratiquement persuadé d’avoir lu sur un des documents de la caf qu’il fallait indiquer le net à payer !!? Ont-ils modifié cela ou est ce que ça a toujours eté le net imposable à indiquer ??
    jai vraiment des doutes !!..
    Est ce que quelqu’un a un document avec marqué que c’est le net à payer car moi je ne l’ai plus..et evidemment sur internet les documents marquent net imposable..bizarre..

     
  14. bob dit :

    Attention il ne faut confondre les déclarations trimestrielles ou on vous demande d’indiquer le salaire net à payer et vos déclarations de ressources annuelles ou vous devez indiquer vos revenus imposables (avant abattement). La CAF se charge de faire l’abattement de 10% ou de déduire les frais réels si vous en avez déclaré.
    De plus, des abattements spécifiques appliqués par la CAF peuvent être pris en compte sur vos revenus annuels selon votre situation professionnelle actuelle.

     
  15. S dit :

    Bonjour a tous,je suis votre sujet depuis un moment,parce que j avais fais une demande d AAH en octobre 2014 qui m a été acceptée par la MDPH et donc la CAF m a contactée pour leur faire parvenir mes justificatils de pensions etc…
    Sachant que j ai une pension d invalidité cat 2 et une carte d invalidité a plus de 80 pour cent.
    Je perçois une pension d invalidité ainsi qu une complementaire de 1045 euros mensuels.Je suis divorcé et je vis seul.
    J ai declaré en 2013 ,11090 euros et mon revenus fiscal est de 8872 euros .
    Et donc je pensais aussi qu ils se basaient sur le revenu fiscal ,j avais fais mes comptes,j aurais du percevoir une vingtaine d euros par mois,mais cela me permettais d etre exoneré surtout de ma taxe FONCIERE.
    J ai reçu un courrier ce matin de la CAF,m indiquant leur refus,je suis degouté,car cela m aurait bien aidé d etre exoneré de 100 euros de taxe fonciere par mois.
    Je parcours tout les sujets sur le net a ce propos,je vous souhaite beaucoup de courage dans vos desmarches,mais heureusement la vie continue meme pauvrement !
    Si quelqu un a d autres pistes je suis preneur.Merci
    S..

     
    • Rococo dit :

      Bjr, essayer d’aller jusqu’au bout de vos démarches, intentez une action au TASS, bonne continuation ^^
      (essayer ne coutes rien !!!!)

       
  16. lefebvre dit :

    une personne handicape ne percevant que la caf doit-elle inscrit la somme sur sa feuille d’imposition. merci

     
  17. SORRIDENTE Maria dit :

    Bonjour,
    j’ai parcouru votre site très intéressant et j’aurais voulu vous demander votre aide si cela est possible,
    la CPAM m’a attribué une Pension d’Invalidité 2ème catégorie, (après 3 ans d’arrêt longue maladie) et j’ai demandé à la CAF de revoir mes droits à l’apl (je perçois 36 euros par mois) mais elle m’a répondu que ce changement de situation ne permettait pas d’effectuer un abattement ?????
    Pourriez vous m’indiquer si leur réponse est correcte, j’ai un gros doute, et le cas échéant m’indiquer l’article de loi afin que j’effectue un recours auprès du Médiateur de la CAF
    Merci beaucoup par avance
    Cordialement

     
  18. jade dit :

    Bonjour,

    J’ai un problème avec les apl. Je les touche depuis 14 mois et je viens de m’apercevoir que j’ai déclaré à la CAF mon salaire net à payer et non mon salaire net imposable. Dois-je m’attendre à rembourser ce que j’ai touché (car d’après internet je n’ai pas le droit aux apl avec le net imposable…) ?
    Je viens de faire ma première déclaration de revenu donc ils ne sont basés que sur mon bulletin de salaire que j’ai envoyé. Ceci m’inquiète…

    Bonne soirée.

     
  19. cmoi dit :

    Bonjour. Doit-on prendre en compte l’aah et la majoration pour la vie autonome dans le calcul des revenus donnant droit à l’ARS?
    Merci.

     
  20. Marine dit :

    Bonsoir,
    Je suis en accident de travail depuis juin 2015 et en invalidité longue durée depuis février 2016 doit je déclarer mes indemnités journalières à la caf pour une demande de rsa depuis juin ou pas déclarer du tout .
    Merci

     
  21. Tabart dit :

    je suis à la retraite et je
    touche aspa on en tient compte
    ou pas pour l Aah ¿
    non declarable et non imposable
    pour moi c est ambigu
    merci de votre réponse

     
  22. Thomas dit :

    bonjour,
    L’article très intéressant, merci. Mais j’ai un souci avec la CAF actuellement. Chaque année, mes parents me font un don d’un certain montant pour aider mes études et payer les loyer etc et ils sont non résidents français, cette année, je l’ai déclaré sur la déclaration de ressource de la CAF, sauf qu’ils m’ont dit que je n’ai plus droit d’APL à cause de cette somme d’argent que mes parents me donnent, ils m’ont dit que c’est considéré comme une pension alimentaire alors j’ai regardé partout, ceci n’est pas une pension alimentaire, ni elle est prise en compte pour le calcul du droit APL, est-ce que le cas? merci pour votre réponse en avance.

     
    • Kim dit :

      Hello Thomas,
      Desolée de ne pas pouvoir vous apporter une réponse plus utile, mais juste pour confirmer que cela m’est arrivé aussi.
      La MDPH m’a accordé l’AAH (taux d’incapacité + de 80 % etc etc). Pour pouvoir payer mes loyers et des études (réorientation professionnelle), ma mère m’a donné une avancement de ma part successorale. C’était pour avancer et vivre (quand même!) le temps que les allocations soient accordées.
      Hors, la Caf a décidé spontanément (et à l’encontre de ce que j’ai expliqué, et déclaré sur l’honneur) que l’argent reçu était des pensions alimentaires. Ils veulent que je refasse toutes mes impots, et mes allocations cependant restent bloquées.
      J’ai pris rdv au PAD 15 (Point accès au droit du Paris 15e) pour avoir une eclaircissement sur comment proceder. Lisant les commentaires ici, j’avoue que ma morale actuelle est très basse (tres TRES TRES basse disons 🙁 )
      J’espère que vos démarches sont moins pénibles…

       
      • Kim dit :

        Hello again,

        Ca fait 8 mois depuis que j’ai laissé mon petit mot ici, je reviens avec un update:

        Les pensions alimentaires sont des obligations précises et bien définis. Ils sont établis sous accord, le plus souvent par un juge, et déclarés aux impôts par la personne qui les verse ET par la personne qui les reçoit.

        On peut, bien sûre, recevoir des dons d’argent et de l’aide financière sans que ce soient des pensions alimentaires, et la Caf n’a pas le droit de dire que tout montant tombe automatiquement dans cette catégorie juste parce-que « ce sont les parents qui le versent ».

        Selon l’article L821-3 du Code de la sécurité sociale, les ressources personnelles sont cumulables avec l’AAH dans la limite d’un certain plafond.

        Hors, je ne trouve pas ce plafond pour l’instant. Ni-est-ce c’est très claire comment / où déclarer ces ressources personnelles quand à la Caf. :/

        Concernant mes démarches, la Caf, le médiateur et la commission de recours amiable – tout reste dans la silence assourdissant. Absolument aucune réponse. J’abord la prochaine étape, qui est la saisine de la TASS.

        Comme dit vivi ci-dessous, la Caf n’applique pas la loi. Je sais qu’ils sont « débordées » et « qu’ils n’ont pas de l’argent ». Pourtant, ils arrivent à verser aux familles et aux étudiants, et respecter les délais les concernant.

        Est-ce encore un cas où les personnes handicapées sont les « dépourvues des dépourvues »? On me dit que nous sommes nombreux à se trouver à l’écart et obligés de lutter pour avoir nos droits de base. Le système ne marche pas en ce moment. Quand et comment pour s’adresser aux problèmes?

         
    • Milly18 dit :

      Théoriquement selon le ministère, la CAF doit pratiquer sur les pensions alimentaires des abattements fiscaux (10% + abattement invalidité)
      http://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000927525.html
      Il ne faut pas hésiter en cas de litige à contacter le médiateur de la CAF. En ce qui me concerne suite à son intervention, la CAF qui calcule mes ressources en fonction de mes ressources trimestrielles vient de me verser un complément substantiel d’AAH en recalculant mes ressources à l’année ( les calculs étaient faussés par le fait que je perçois 2 primes mensuelles par an qui étaient prises en compte par la CAF comme ressources annuelles et non trimestrielles)

       
  23. guilhot patricia dit :

    merci de m aider car je comprend rien je touchai l AAH +LA COMPLÉMENTAIRE depuis 30 ans handicaper sous dialyse a 80/pour cent mon fils a eu 20 ans il mon donne se mois si 446 euros notre fils et tjs a la maison et ne travail que par saison 300 euros par mois sur 3/4 mois mon mari a déclaré un revenu net imposable impôt 2014 de 18415 euros pouvez vous me dire si il on le droit …..il m on enlever 540 euros ?? quel un peu t il m aider MERCI MERCI

     
    • pascal dit :

      Je ne sais pas si ils ont le droit, mais ils le prennent, il nous est arrivés à peut prêts la même chose, ils nous ont retiré l allocation aah en totalité de ma femme née sourde et muette, et se sont basé sur une allocation que je touche de la Belgique qui n’est ni imposable en France et ni en Belgique, qui est versé par une mutuel complémentaire, don je cotise tout les mois et nous ont accusé de fraudeur tout en étant aussi en aah à plus de 80%. Depuis toute notre situation à changé, c’était déjà pas la joie. Mais dans votre cas je pense que l’activité du fiston vous a fais passé d’une tranche à une autre sur leur fameux tableau à plafond des ressources. Ils y a des traumatismes, des maladies et des handicapes au quelle ils ne devraient pas toucher, c déjà une condamnation de supporté toutes ces différences et ces souffrances, pour encore en plus devoir se battre en continu avec l’administration qui accordent des pensions pleine à des affabulateurs et des gros faignants qui se cachent derrière la maladie pour êtres assistés en permanences.

       
  24. SIX dit :

    es revenus à prendre en compte pour apprécier la condition de ressources sont ceux fixés par les articles R532-3 à 532-7, ramenés au trimestre dans le cas de l’article R821-4-1.
    Il s’agit du « total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ».
    « Net » signifie, selon l’article 13 1° du CGI, « sous déduction des « dépenses nécessaires à l’acquisition ou la conservation du revenu ». D’ailleurs, vous même demandez le montant des frais réels sur la déclaration de ressources.
    En conséquence les revenus de la catégorie traitements et salaires doivent être réduits des frais réels ou forfaitaires (10%).

     
  25. Bruno dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre site qui est précis et très instructif.
    J’aimerai solliciter vos lumières sur deux points précis.

    Tout d’abord, ma fille qui vient d’obtenir son BAC va entamer un apprentissage de préparatrice en pharmacie. Son contrat prévoit un salaire net égal à 65% su SMIC.
    Renseignements pris, la CAF m’indique qu’un apprenti dont la rémunération dépasse 55% du SMIC n’est plus considéré comme étant à charge. Dont acte, le barème pour le calcul de mon AAH en sera affecté.
    Sauriez-vous si cette décision de la CAF se fonde sur une réglementation ? Si oui, laquelle ?

    Ensuite, la CAF me dit que pour mes futures déclarations de ressources trimestrielles, elle prendra en compte tous les revenus d’apprenti de ma fille. Cependant la réglementation en vigueur prévoit que pour le calcul de l’AAH, les ressources prises en considération s’entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Aussi, les revenus d’apprenti à déclarer pour le calcul de l’impôt se limitent à la frange supérieure au plafond d’exonération de 17490 € par an.
    Ma question est simple, dois-je déclarer trimestriellement tous les revenus d’apprenti de ma fille ? Ou seulement les sommes supérieures au plafond d’exonération des impôts ?

    Merci par avance, très cordialement.

     
    • vivi dit :

      bonjour,

      Sachez, que pour faire des économies, la CAF n’applique pas la loi!!! Je connais la situation! Défendez-vous!!

       
    • Loreley dit :

      Si votre fille est en contrat d’apprentissage, elle n’est pas considérée comme salariée, donc ses revenus ne sont pas à déclarer à la CAF. C’est dans la loi. Si ce n’est déjà fait, faites un courrier à la CAF dans ce sens.
      S’ils font l’autruche (ils sont doués pour ça), contactez l’association ADUCAF. Ils pourront vous aider, tout comme ils l’ont fait pour moi. Ils sont spécialisés dans ces petites magouilles de la CAF.

       
  26. laure duval dit :

    Bonjour,
    Je réitère la question ci-dessus : quelqu’un aurait-il la jurisprudence ?
    Je suis dans une situation comparable pour l’aide aux jeunes enfants (>plafond sans abattement, et <plafond avec abattement) et je pense que je n'arriverai jamais à avoir de réponse claire de la CAF ! Merci !

     
    • Loreley dit :

      Bonjour,
      Je n’ai pas de réponse claire à vous donner mais je vous conseille de prendre contact avec le Délégué au défenseur du droit public. Il saura vous répondre sur cette question.

       
  27. LOURTEAU dit :

    bonjour, je n’ai pas bien compris, quand on fait la déclaration de revenu annuel à la CAF pour avoir l’AAH, on déclare le net imposable annuel ou le salaire net percu.
    merci pour votre retour,
    Camille

     
  28. fantômette dit :

    Bonjour Kevin, je dois faire une phobie administrative tant tous ces termes me. Semble de l’araméen…. Je n’ai d’habitude pas trop de soucis n’ayant comme revenu que mon AAH, pour les impôts c’est vite réglé… Mais une chose me turlupine, j’ai perdu ma maman il y a 18 mois, j’ai toujours mon père ancien banquier qui s’occupe de la paperasse, je n’ai rien reçu,ni mes frères car ce qui appartenait à ma mère revient à mon père et c’est parfait ! Par contre une des assurances vies à une clause sur les décès par accidents et le préjudice moral donc je vais recevoir 12000 €. Et ma fille de 10 ans 6000€ . Premièrement je me sentirai mieux sans cette somme que je trouve étrange, mais surtout je me demande quelle incidence sur mon AAH, je m’explique je me passerai bien de cette somme qui psychologiquement​ m’encombre, par contre l’idée que mon AAH soit substendue au profit de ce somme pour préjudice me rend malade. J’ai bien pensé faire don de mon vivant à ma fille, mais en ais je tout simplement le droit…. Et bien évidemment une question plus difficile pour moi , nous savons déjà mes frères et moi qu’au décès de mon père nous aurons chacun un peu d’argent, pas des millions, mais de quoi s’acheter un petit deux pièces en province chacun… Mais là aussi, qu’en sera t’il ? Devrait je vivre sur cet héritage jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien pour pouvoir de nouveau toucher l’AAH. Encore une fois si c’est bien ça, je trouve que c’est psychologiquement​ très dure.
    Merci par avance, et quels talents tu as !
    PS: vous dormez la nuit ? Papa et maman ?

     

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